UNSPECIFIED, ed.  (1878) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du minictère de la justice ou relatifs à ce département 1er Vend. An VIII (23 septembre 1799) - 16 Therm An X (4 août 1802).    Typographie de M. Weissenbruch, imprimeur du Roi, Bruxelles.