<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Traité de la procédure civile et des formalités des tribunaux de commerce composé d'après les Codes Napoléon, judiciaire, de commerce et autres, suivi des formules analogues à la matière et précédé d'un précis sur la nécessité d'établir une chaire de droit commercial et maritime"^^ . "1808" . . "Garnay"^^ . . . . . . . . "P.B."^^ . "Boucher"^^ . "P.B. Boucher"^^ . . . . . "HTML Summary of #5815 \n\nTraité de la procédure civile et des formalités des tribunaux de commerce composé d'après les Codes Napoléon, judiciaire, de commerce et autres, suivi des formules analogues à la matière et précédé d'un précis sur la nécessité d'établir une chaire de droit commercial et maritime\n\n" . "text/html" . . . "4. Commercial, tax and labour law"@en . .