title: Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur (Loi du 24 juillet 1921, Moniteur belge du 10 août 1921)
creator: Marcotty, G.
subject: 4. Commercial, tax and labour law
date: 1921
type: Article
type: NonPeerReviewed
identifier:   Marcotty, G.  (1921) Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur (Loi du 24 juillet 1921, Moniteur belge du 10 août 1921).  La Belgique Judiciaire .   pp. 609-629.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/5988/