%0 Book
%C Bruxelles
%D 1889
%F justhis:61
%I Imprimerie de la régie du Moniteur belge
%K règlement reglement rule regulation verordening		  loi wet law  circulaire circular omzendbrief	 Révolution française    French Revolution 
%T Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1806-1807
%U http://www.just-his.be/eprints/61/