%0 Book
%C Bruxelles
%D 1893
%F justhis:66
%I Imprimerie de la régie du Moniteur belge
%K règlement reglement rule regulation verordening		  loi wet law  circulaire circular omzendbrief	 Révolution française    French Revolution 
%T Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1811-1813
%U http://www.just-his.be/eprints/66/