title: Code des lois du 11 brumaire an 7 sur le régime hypothécaire et les expropriations forcées. Avec les réflexions et des modèles d'actes y relatifs
creator: Janson, Anonyme
subject: 1. Legal sources and commentaries, working tools
subject: 2. Civil law
publisher: L. Bassenge
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   Janson, Anonyme   Code des lois du 11 brumaire an 7 sur le régime hypothécaire et les expropriations forcées. Avec les réflexions et des modèles d'actes y relatifs.    L. Bassenge, Liège.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/6671/