TY  - CHAP
ID  - justhis766
UR  - http://www.just-his.be/eprints/766/
A1  - Faider, Charles
TI  - Discours prononc? ?? la cour de cassation par le procureur g?n?ral Charles Faider lors l'audience solennelle d'installation de M. le pr?sident baron de Crassier et de MM. les conseillers Simons et Tillier le 16 d?cembre 1871 sur le droit de pr?sentation
Y1  - 1872///
AV  - restricted
T2  - Pasicrisie
KW  - mercuriale mercurial openingsrede law wet loi civil civiel civile
ER  -