creators_name: Faider, Charles
type: book_section
datestamp: 2010-08-16 08:28:25
lastmod: 2015-06-29 14:20:16
metadata_visibility: show
title: Discours prononcé à  la cour de cassation par le procureur général Charles Faider lors l'audience solennelle d'installation de M. le président baron de Crassier et de MM. les conseillers Simons et Tillier le 16 décembre 1871 sur le droit de présentation
ispublished: pub
subjects: 1_3_2
full_text_status: restricted
keywords: mercuriale mercurial openingsrede law wet loi civil civiel civile
date: 1872
refereed: TRUE
book_title: Pasicrisie
citation:   Faider, Charles  (1872) Discours prononcé à la cour de cassation par le procureur général Charles Faider lors l'audience solennelle d'installation de M. le président baron de Crassier et de MM. les conseillers Simons et Tillier le 16 décembre 1871 sur le droit de présentation.   In:  Pasicrisie.   UNSPECIFIED.      
document_url: http://www.just-his.be/eprints/766/1/1871_C_I_16_DECEMBRE.pdf