<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de Gand le 17 octobre 1836 sur les institutions judiciaires de la Belgique. Les justices de paix et les tribunaux et matière civile et en matière commerciale"^^ . "1836" . . . . . . . . "Léonard"^^ . "Ganser"^^ . "Léonard Ganser"^^ . . . . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de Gand le 17 octobre 1836 sur les institutions judiciaires de la Belgique. Les justices de paix et les tribunaux et matière civile et en matière commerciale (PDF)"^^ . . . . . . "1836_G_PDF_+_note_du_PG_au_Ministre.pdf"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de Gand le 17 octobre 1836 sur les institutions judiciaires de la Belgique. Les justices de paix et les tribunaux et matière civile et en matière commerciale (Image (JPEG))"^^ . . . . . . "preview.jpg"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de Gand le 17 octobre 1836 sur les institutions judiciaires de la Belgique. Les justices de paix et les tribunaux et matière civile et en matière commerciale (Rich Text (RTF))"^^ . . . "1836_G_RTF.rtf"^^ . . "HTML Summary of #795 \n\nMercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de Gand le 17 octobre 1836 sur les institutions judiciaires de la Belgique. Les justices de paix et les tribunaux et matière civile et en matière commerciale\n\n" . "text/html" . . . "2. Mercuriales"@en . . . "4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium)"@en . . . "1. Civil courts"@en . . . "5. Commercial courts"@en . . . "8. Justices of the peace"@en . .