%A L?onard Ganser
%T Mercuriale prononc?e par le procureur g?n?ral L?onard Ganser ? la cour d'appel de Gand le 15 octobre 1842 sur la mani?re dont la libert? individuelle est garantie par les lois de proc?dure criminelle des divers ?tats
%D 1842
%K mercuriale mercurial openingsrede
law wet loi p?nal penal criminal straf
%L justhis804