@unpublished{justhis837, title = {Pratiques p{\'e}nales, crise {\'e}conomique et structures sociales : analyse statistique de la r{\'e}pression judiciaire dans la Belgique du milieu du XIXe si{\`e}cle (1840-1860)}, school = {Universit{\'e} catholique de Louvain-la-Neuve. Facult{\'e} de Philosophie et Lettres}, author = {Fr{\'e}d{\'e}ric Vesentini}, year = {2003}, keywords = {r{\'e}pression du crime suppression of crime bestrijding van criminaliteit statistique statistiek statistics criminalit{\'e} criminality criminaliteit peine boete straf penalty }, url = {http://www.just-his.be/eprints/837/}, abstract = {Les institutions en charge de l'administration de la justice p{\'e}nale forment un syst{\`e}me complexe dans lequel les ? affaires judiciaires ? s'{\'e}coulent jusqu'{\`a} leur extinction. {\'E}tudier le fonctionnement de ce syst{\`e}me dans sa pratique permet d'approcher les tenants et les aboutissants des politiques p{\'e}nales mises en oeuvre dans le temps et dans l'espace mais aussi de jauger dans quelle mesure l'{\'E}tat contr{\^o}le effectivement cet instrument. Quelles relations entretiennent les diff{\'e}rents intervenants de la fili{\`e}re ? Comment sont appliqu{\'e}es les directives minist{\'e}rielles ? L'unicit{\'e} du r{\'e}f{\'e}rant l{\'e}gislatif a-t-elle eu raison des traditions judiciaires locales, autrement dit, les pratiques p{\'e}nales sont-elles uniformes ? Quels sont les d{\'e}terminants institutionnels de ces pratiques ? L'enjeu n'est pourtant pas uniquement d'ordre politico-institutionnel. Parall{\`e}lement {\`a} ces modalit{\'e}s de fonctionnement, les objets et la mesure de la r{\'e}pression constituent autant de fen{\^e}tres ouvertes sur la soci{\'e}t{\'e}, {\`a} travers un champ criminel trop souvent assimil{\'e} {\`a} la marge. Quelle est l'ampleur du ph{\'e}nom{\`e}ne r{\'e}pressif ? Quelle client{\`e}le privil{\'e}gie-t-il ? De quelle nature rel{\`e}vent les d{\'e}lits poursuivis et sanctionn{\'e}s ? O{\`u} se concentrent-ils ? Quels sont les d{\'e}terminants sociaux du traitement p{\'e}nal ? bref, dans quelle mesure et de quelle mani{\`e}re les d{\'e}linquances et leurs poursuites s'imbriquent-elles au sein des structures sociales qui les ont g{\'e}n{\'e}r{\'e}es ? En outre, la p{\'e}riode d'investigation (1840-1860) a {\'e}t{\'e} d{\'e}termin{\'e}e de mani{\`e}re {\`a} englober un {\'e}v{\'e}nement ext{\'e}rieur au champ p{\'e}nal : la crise de subsistance des ann{\'e}es 1845-1848, encore appel{\'e}e ? crise des Flandres ?. Nul doute qu'en tant qu'interface privil{\'e}gi{\'e}e entre pouvoir politique et soci{\'e}t{\'e}, le syst{\`e}me fut amplement sollicit{\'e}, tiraill{\'e} d'un c{\^o}t{\'e} par une extr{\^e}me tension sociale et de l'autre par une volont{\'e}, peut-{\^e}tre plus pr{\'e}sente que jamais, de maintenir l'ordre {\'e}tabli. En filigrane, ces interrogations renvoient donc {\`a} la probl{\'e}matique de l'usage du p{\'e}nal en tant que moyen de contr{\^o}le des classes mis{\'e}reuses, {\`a} une {\'e}poque o{\`u} la mise en oeuvre d'une politique sociale de lutte contre la pauvret{\'e} n'est ni envisag{\'e}e, ni envisageable. L'investissement p{\'e}nal de l'{\'E}tat fut-il {\`a} la hauteur de son absence du champ social ? Quelles ont {\'e}t{\'e} les modalit{\'e}s et l'effectivit{\'e} de cet investissement, eu {\'e}gard aux moyens dont il disposait ? En ce sens, il ne s'agit pas tant d'{\'e}tudier les liens entre crise et r{\'e}pression que d'utiliser la crise comme moment d'analyse susceptible de r{\'e}v{\'e}ler des enjeux nouveaux ou masqu{\'e}s : fut-elle le moment d'une red{\'e}finition des priorit{\'e}s ? Si oui, dans quel sens et quels en furent les acteurs ? Les formes de d{\'e}viance poursuivies ont-elles {\'e}t{\'e} boulevers{\'e}es ? Si cette profonde crise sociale constitue, m{\'e}thodologiquement parlant, un r{\'e}v{\'e}lateur de choix pour analyser la politique p{\'e}nale et son application, elle permet surtout de jauger l'efficacit{\'e} et la capacit{\'e} organique du syst{\`e}me : comment la fili{\`e}re p{\'e}nale, dans son ensemble, a-t-elle r{\'e}agi d'un point de vue syst{\'e}mique face {\`a} un tel s{\'e}isme socio-{\'e}conomique ? Telles sont les points d{\'e}velopp{\'e}s dans cette th{\`e}se.} }