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Maisons de justice

Dantinne, Mickaël (1999) Maisons de justice. Journal des tribunaux . pp. 773-780.

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Abstract

Le 29 juin dernier, le Moniteur belge consacrait 55 pages à un ensemble de textes concrétisant une réforme entamée il y a plus de trois ans au sein du ministère de la Justice et plus précisément de la direction générale de l’organisation judiciaire : deux lois, quatre arrêtés royaux et quatre arrêtés ministériels tous entrés en vigueur le 1er juillet 1999 [1]. La maison de justice est indubitablement l’élément le plus visible de cette réforme dont elle constitue la pierre angulaire. Appelées à ouvrir leurs portes [2] dans tous les arrondissements judiciaires du Royaume d’ici l’an 2001, les maisons de justice s’imposent comme une nouvelle et importante composante du paysage judiciaire belge. Nous envisagerons cette réforme en abordant successivement son contexte, ses implications administratives et son organisation à triple niveau (central - régional - local) avant de nous intéresser plus particulièrement à la maison de justice en termes d’objectifs et de structures.

Item Type: Article
Uncontrolled Keywords: maison de justice Juistitiehuis Courthouse administration bestuur
Subjects: 2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 3. Independent Belgium, chronological approach > 9. Since 1970
3. The administrative apparatus of justice in Belgium > 3. Independent Belgium (1830-2005) > 2. Ministerial administrations > 3. Administrations, directorates and secretary-generals of the Federal Public Justice Department (since 2002)
4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 13. Places of Justice
Divisions: UNSPECIFIED
Depositing User: Florence Cox
Date Deposited: 19 Aug 2010 12:55
Last Modified: 29 Sep 2010 14:34
URI: http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/1027

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