Manuel de compétence, de procédure et des travaux des greffes des tribunaux de commerce en Belgique, présentant les principes du droit commercial mis en action par des formules. Ouvrages spécialement utile aux magistrats des tribunaux civils et de commerce, aux greffiers, avocats, avoués, défenseurs officieux, agents, syndics, arbitres, experts, huissiers, praticiens et généralement à toutes les personnes qui traitent d'affaires commerciales et particulièrement des faillites

Bazoche de Ménil, B.D. and Meulemans, G. (1841) Manuel de compétence, de procédure et des travaux des greffes des tribunaux de commerce en Belgique, présentant les principes du droit commercial mis en action par des formules. Ouvrages spécialement utile aux magistrats des tribunaux civils et de commerce, aux greffiers, avocats, avoués, défenseurs officieux, agents, syndics, arbitres, experts, huissiers, praticiens et généralement à toutes les personnes qui traitent d'affaires commerciales et particulièrement des faillites. Wahlen, Bruxelles.

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Item Type:	Book
Uncontrolled Keywords:	Tribunal de commerce commercial court rechtbank van koophandel commerce commercial koophandel
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools > 3. Speeches and comments on law, legal writings > 4. Books, brochures, publications by field of law (excluding journals) > 4. Commercial, tax and labour law 2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 5. Courts of first instance > 5. Commercial courts
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Enika Ngongo
Date Deposited:	08 Aug 2011 11:35
Last Modified:	08 Aug 2011 11:35
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/3830

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