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Anonyme, Anonyme (1993) Rechtspraak huur. Jurisprudence baux. Journal des juges de paix et de police .

Anonyme, Anonyme (1992) Faillissementsrecht. Droit de faillite. Jurisprudence commerciale de Belgique . pp. 1023-1115.

Anonyme, Anonyme (1960) Silhouettes. M. G. Beckers, président de la Cour d'appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (118). p. 63.

Anonyme, Anonyme (1959) Silhouette. M. Janssens. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (113). p. 176.

Anonyme, Anonyme (1957) Silhouettes. M. le procureur général Etienne de le Court. Journal des tribunaux (4142). p. 174.

Anonyme, Anonyme (1955) Silhouette. Monsieur M. Rae, Président de la Cour d'appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (61). p. 110.

Anonyme, Anonyme (1954) Stèle. Félix Fuchs. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (54). p. 179.

Anonyme, Anonyme (1954) Stèle. Iwan Grenade. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (53). p. 154.

Anonyme, Anonyme (1954) Silhouettes. M. Gérard Dumont, procureur général près la Cour d'Appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (46). p. 63.

Anonyme, Anonyme (1953) Stèle. Albrecht Gohr. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer . p. 70.

Anonyme, Anonyme (1952) Stèle. Le président J. Maes. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (22). p. 53.

Anonyme, Anonyme (1952) Silhouette. M. Louwers. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (21). p. 38.

Anonyme, Anonyme (1951) Silhouettes. M. Victor Devaux, président du Conseil d'État. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (14). p. 179.

Anonyme, Anonyme (1951) Stèle. Le procureur général Rutten. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (10). p. 127.

Anonyme, Anonyme (1951) Silhouette. M. Fernand Waleffe, Président émérite de la Cour de cassation. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (9). p. 115.

Anonyme, Anonyme (1951) Silhouette. M. René Dawant, président du Tribunal d'Appel du Ruanda-Urundi. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (8). p. 103.

Anonyme, Anonyme (1950) Stèle. Le président Nisco. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (6). p. 78.

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Désiré Merckaert, procureur général près la Cour d'appel d'Élisabethville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (4). p. 47.

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Paul Hamoir, président de la Cour d'Appel d'Élisabethville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (2). p. 22.

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Charles Leynen, président de la Cour d'Appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer . p. 10.

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Guébels, procureur général près la Cour d'appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (3). p. 35.

Anonyme, Anonyme (1935) Associations sans but lucratif. Pandectes belges (127).

Anonyme, Anonyme (1922) Législation concernant la qualité de belge, y compris la loi du 1er avril 1879 conférant la qualité de belge aux personnes qui ont omis de remplir les formalités requises pour l'acquérir. Revue pratique du notariat belge . pp. 454-460.

Anonyme, Anonyme (1904) Aperçu général sur l'histoire de la faillite. Belgique Judiciaire . pp. 401-410.

Anonyme, Anonyme (1889) Organisation judiciaire. Discipline des officiers de police judiciaire. Belgique judiciaire . pp. 97-110.

Anonyme, Anonyme Absence. Répertoire pratique du droit belge . pp. 9-24.

Anonyme, Anonyme Assurances maritimes. Répertoire pratique du droit belge . pp. 104-193.

Anonyme, Anonyme Assurances terrestres. Répertoire pratique du droit belge . pp. 512-556.

Anonyme, Anonyme Assurances terrestres (Contrat en général). Répertoire pratique du droit belge . pp. 194-294.

Anonyme, Anonyme Bail (en général). Répertoire pratique du droit belge . pp. 628-685.

Anonyme, Anonyme Bail à ferme. Répertoire pratique du droit belge . pp. 686-701.

Anonyme, Anonyme Cautionnement. Répertoire pratique de droit belge . pp. 820-850.

Anonyme, Anonyme Commerce, Commerçant. Répertoire pratique du droit belge . pp. 306-324.

Anonyme, Anonyme Commission. Répertoire Pratique du Droit Belge . pp. 93-122.

Anonyme, Anonyme Concordat judiciaire. Répertoire pratique du droit belge . pp. 288-342.

Anonyme, Anonyme Concordat préventif de la faillite. Répertoire pratique du droit belge . pp. 572-621.

Anonyme, Anonyme Contrat du mariage. Répertoire pratique du droit belge . pp. 56-177.

Anonyme, Anonyme Divorce et séparation de corps. Répertoire pratique du droit belge . pp. 808-904.

Anonyme, Anonyme Droit d'auteur. Répertoire pratique du droit belge (4). pp. 247-277.

Anonyme, Anonyme Faillite et banqueroute. Répertoire pratique du droit belge (5). pp. 311-601.

Anonyme, Anonyme Interdiction judiciaire. Pandectes belges . pp. 182-273.

Anonyme, Anonyme Interdiction judiciaire. Répertoire pratique du droit belge . pp. 119-155.

Anonyme, Anonyme Nationalité. Répertoire pratique du droit belge . pp. 448-469.

Anonyme, Anonyme Police judiciaire. Revue du droit public et de la science politique (IX). pp. 496-498.

Anonyme, Anonyme Possession. Répertoire pratique du droit belge . pp. 529-568.

Anonyme, Anonyme Professions ambulantes. Répertoire pratique du droit belge . pp. 469-488.

Anonyme, Anonyme Propriété. Répertoire pratique du droit belge . pp. 489-510.

Anonyme, Anonyme Société de personnes à responsabilité limitée. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 839-875.

Anonyme, Anonyme Sociétés anonymes. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 216-782.

Anonyme, Anonyme Sociétés coopératives. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 780-838.

Anonyme, Anonyme Sociétés en commandite par actions. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 897-898.

Anonyme, Anonyme Sociétés en commandite simple. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 889-896.

Anonyme, Anonyme Sociétés en nom collectif. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 876-888.

Anonyme, Anonyme Transport par eaux intérieures. Répertoire pratique du droit belge (14). pp. 1-30.

Anonyme, Anonyme Transport par terre. Répertoire pratique du droit belge (14). pp. 30-242.

Anonyme, Anonyme Vices rédhibitoires. Répertoire pratique du droit belge (XVI). pp. 386-407.

Book Section

Anonyme, Anonyme (1892) Failli. Faillite. In: Pandectes belges. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 430-1003.

Anonyme, Anonyme (1892) Faillite. Concordat préventif. In: Pandectes belges. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 1010-1053.

Anonyme, Anonyme (1890) Droit d'auteur (œuvres artistiques et littéraires). In: Pandectes belges. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1888) Contrefaçon. In: Pandectes belges. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 1020-1302.

Anonyme, Anonyme (1887) Concordat (faillite). In: Pandectes belges. UNSPECIFIED, pp. 95-197.

Anonyme, Anonyme (1887) Concordat préventif de la faillite. In: Pandectes belges. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 197-252.

Monograph

Anonyme, Anonyme (1999) Gerechtelijke statistieken [alleen Bedrijvigheid der hoven een rechtbanken]. 1996. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1998) Gerechtelijke statistieken [alleen Bedrijvigheid der hoven een rechtbanken]. 1995. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1998) Statistiques judiciaires [seulement Activité des cours et tribunaux]. 1995. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1996) Gerechtelijke statistieken [alleen Bedrijvigheid der hoven een rechtbanken]. 1993. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1996) Gerechtelijke statistieken [alleen Bedrijvigheid der hoven een rechtbanken]. 1994. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1996) Statistiques judiciaires [seulement Activité des cours et tribunaux]. 1993. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1996) Statistiques judiciaires [seulement Activité des cours et tribunaux]. 1994. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1995) Gerechtelijke statistieken. 1991. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1995) Gerechtelijke statistieken. 1992. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1995) Statistiques judiciaires. 1991. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1995) Statistiques judiciaires. 1992. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1993) Gerechtelijke statistieken. 1990. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1993) Statistiques judiciaires. 1990. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1992) Gerechtelijke statistieken. 1989. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1992) Statistiques judiciaires. 1989. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1990) Gerechtelijke statistieken. 1987. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1990) Gerechtelijke statistieken. 1988. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1990) Statistiques judiciaires. 1987. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1990) Statistiques judiciaires. 1988. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1989) Gerechtelijke statistieken. 1985. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1989) Gerechtelijke statistieken. 1986. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1989) Statistiques judiciaires. 1985. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1989) Statistiques judiciaires. 1986. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1987) Gerechtelijke statistieken. 1983. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1987) Gerechtelijke statistieken. 1984. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1987) Statistiques judiciaires. 1983. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1987) Statistiques judiciaires. 1984. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1986) Gerechtelijke statistieken. 1981. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1986) Gerechtelijke statistieken. 1982. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1986) Statistiques judiciaires. 1981. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1986) Statistiques judiciaires. 1982. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1985) Gerechtelijke statistieken. 1979. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1985) Statistiques judiciaires. 1979. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1985) Statistiques judiciaires. 1980. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1983) Gerechtelijke statistieken. 1978. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1983) Statistiques judiciaires. 1978. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1982) Gerechtelijke statistieken. 1976. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1982) Gerechtelijke statistieken. 1977. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1982) Statistiques judiciaires. 1976. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1982) Statistiques judiciaires. 1977. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1980) Gerechtelijke statistieken. 1975. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1980) Statistiques judiciaires. 1975. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1979) Gerechtelijke statistieken. 1974. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1979) Statistiques judiciaires. 1974. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1978) Gerechtelijke statistieken. 1973. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1978) Statistiques judiciaires. 1973. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1977) Gerechtelijke statistieken. 1972. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1977) Statistiques judiciaires. 1972. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1976) Gerechtelijke statistieken. 1971. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1976) Statistiques judiciaires. 1971. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1975) Gerechtelijke statistieken. 1970. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1975) Statistiques judiciaires. 1970. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1973) Gerechtelijke statistieken. 1969. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1973) Statistiques judiciaires. 1969. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1969) Gerechtelijke statistieken. 1967. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1969) Statistiques judiciaires. 1967. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1968) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1966. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1968) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1966. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1967) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1965. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1967) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1965. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1966) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1964. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1966) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1964. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1965) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1963. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1965) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1963. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1964) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1962. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1964) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1962. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1962) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1961. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1962) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1961. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1961) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1958. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1961) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1959. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1961) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1960. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1961) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1958. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1961) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1959. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1961) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1960. Technical Report. Ministère des Affaires économiques.

Anonyme, Anonyme (1960) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1957. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1960) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1957. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1959) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1956. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1959) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1956. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1957) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1955. Technical Report. Imprimerie F. & N. Dantinne, Stree.

Anonyme, Anonyme (1956) Criminele statistiek van België. Jaar 1954. Technical Report. Imprimerie F. & N. Dantinne, Stree.

Anonyme, Anonyme (1956) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1954. Technical Report. Etablissements d'imprimerie F.& N. Dantinne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1955) Criminele statistiek van België. Jaar 1953. Technical Report. Imprimerie F. & N. Dantinne, Stree.

Anonyme, Anonyme (1955) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1953. Technical Report. Etablissements d'imprimerie F.& N. Dantinne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1954) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1952. Technical Report. Imprimerie F. & N. Dantinne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1954) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1952. Technical Report. Etablissements d'imprimerie F.&N. Dantinne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1953) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1951. Technical Report. Anciens établissements Aug. Puvrez, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1953) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1951. Technical Report. Anciens établissements Aug. Puvrez, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1952) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1950. Technical Report. Anciens établissements Aug. Puvrez, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1952) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1950. Technical Report. Anciens établissements Aug. Puvrez, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1951) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1949. Technical Report. Anciens établissements Aug. Puvrez, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1951) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1949. Technical Report. Anciens établissements Aug. Puvrez, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1950) Criminele statistiek van België. Jaar 1948. Technical Report. Imprimerie D. Van Keerberghen & fils, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1950) Statistique criminelle de la Belgique. Années 1946-1947. Technical Report. Imprimerie D. Van Keerberghen & fils, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1950) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1948. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1949) Rapport statistique sur l'activité des cours et tribunaux. Années 1944-1945-1946-1947. Technical Report. Ministère des Affaires économiques, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1948) Criminele statistiek van België. Jaren 1944 en 1945. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1948) Statistique criminelle de la Belgique. Années 1944-1945. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1946) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1943. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1946) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1943. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1945) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1942. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1945) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1942. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1943) Gerechtelijke statistiek van België. 1941. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1943) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1941. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1942) Gerechtelijke statistiek van België. Jaren 1931-1940. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1942) Statistique judiciaire de la Belgique. Années 1931-1940. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1933) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1930. Statistique civile et commerciale: 1930. Technical Report. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1932) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1929. Statistique civile et commerciale: 1929. Technical Report. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1931) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1927. Statistique civile et commerciale: 1926-1927. Technical Report. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1931) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1928. Statistique civile et commerciale: 1928. Technical Report. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1930) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1925. Statistique civile et commerciale: 1924-1925. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1930) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1926. Statistique civile et commerciale: 1925-1926. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1929) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1923. Statistique civile et commerciale: 1922-1923. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1929) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1924. Statistique civile et commerciale: 1923-1924. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1926) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1922. Statistique civile et commerciale: 1921-1922. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1925) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1921. Statistique civile et commerciale: 1920-1921. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1924) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1920. Statistique civile et commerciale: 1919-1920. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1922) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1919. Statistique civile et commerciale: 1918-1919. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1921) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1916. Statistique civile et commerciale: 1915-1916. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1920) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1915. Statistique civile et commerciale: 1914-1915. Technical Report. Etablissements généraux d'imprimerie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1916) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1914. Statistique civile et commerciale: 1913-1914. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1914) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1913. Statistique civile et commerciale: 1912-1913. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1913) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1912. Statistique civile et commerciale: 1911-1912. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1912) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1911. Statistique civile et commerciale: 1910-1911. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1911) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1910. Statistique civile et commerciale: 1909-1910. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1910) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1909. Statistique civile et commerciale: 1908-1909. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1909) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1908. Statistique civile et commerciale: 1907-1908. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1908) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1906. Statistique civile et commerciale: 1905-1906. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1908) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1907. Statistique civile et commerciale: 1906-1907. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1907) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1905. Statistique civile et commerciale: 1904-1905. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1906) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1904. Statistique civile et commerciale: 1903-1904. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1905) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1903. Statistique civile et commerciale: 1902-1903. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1904) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1902. Statistique civile et commerciale: 1901-1902. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1903) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1901. Statistique civile et commerciale: 1900-1901. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1902) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1900. Statistique civile et commerciale: 1899-1900. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1901) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1899. Statistique civile et commerciale: 1898-1899. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1900) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1898. Statistique civile et commerciale: 1897-1898. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1888) Administration de la justice criminelle et civile de la Belgique. Période de 1881 à 1885. Résumé statistique. Technical Report. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1883) Administration de la justice criminelle et civile de la Belgique. Période de 1876 à 1880. Résumé statistique. Technical Report. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1878) Administration de la justice criminelle et civile de la Belgique. Période de 1868 à 1875. Résumé statistique. Technical Report. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1873) Administration de la justice criminelle et civile de la Belgique. Période de 1861 à 1867. Résumé statistique. Technical Report. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1863) Administration de la justice criminelle et civile de la Belgique. Période de 1850 à 1860. Résumé statistique. Technical Report. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1858) Statistique de la justice criminelle et civile de la Belgique. Période de 1850 à 1855. Technical Report. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1853) Administration de la justice civile et criminelle de la Belgique. Résumé statistique. 1841-1850. Technical Report. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1849) Compte de l'administration de la justice criminelle en Belgique pendant les années 1840, 1841, 1842 et 1843 présenté au Roi par le ministre de la Justice. Technical Report. Imprimerie de Weissenbruch père, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1843) Compte de l'administration de la justice criminelle en Belgique pendant les années 1836, 1837, 1838 et 1839 présenté au Roi par le ministre de la Justice. Technical Report. Imprimerie du Moniteur Belge, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1835) Compte de l'administration de la justice criminelle en Belgique pendant les années 1831, 1832, 1833 et 1834 présenté au Roi par le ministre de la Justice. Compte de l'administration de la justice criminelle en Belgique pendant l'année 1835 présenté au Roi par le ministre de la Justice. Technical Report. Imprimerie du Moniteur Belge, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme Administration de la justice criminelle et civile. 1886-1897. Technical Report. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme Gerechtelijke statistieken. 1968. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1955. Technical Report. Etablissements d'imprimerie F.& N. Dantinne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme Statistiques judiciaires. 1968. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Conference or Workshop Item

Anonyme, Anonyme (2015) Vers un « sanction shift » ?Quelques réflexions à propos de la dissuasion pénale à l’épreuve de la recherche criminologique. In: S�ance de rentr�e de la Cour d'appel de Li�ge.

Anonyme, Anonyme (2013) De zoektocht naar een harmonisch evenwicht tussen kwaliteit en kwantiteit: een aantal nieuwe projecten. In: S�ance de rentr�e de la Cour d'appel de Gand.

Book

Anonyme, Anonyme (1992) Het hypothecair krediet van de onafhankelijkheid van België tot de Europese Gemeenschap. Belgische Vereniging voor het Onroerend Krediet, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1985) Les A.S.B.L. Evaluation critique d'un succes. XXXVIIe séminaire: 20-21 mars 1985 Verslag van een colloquium te Luik op 20 21 maart 1985. E. Story-Scientia, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1985) Les Novelles. Corpus Juris Belgici. Droit commercial. Tome IV. Les concordats et la faillite. Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1983) De B.V.B.A. in de praktijk. Kluwer Rechtswetenschappen, Deurne.

Anonyme, Anonyme (1969) La Belgique et le droit de la mer. Actes du colloque conjoint des 21 et 22 avril 1967. U.L.B. Institut de Sociologie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1938) Cautionnements. Borgstellingen. Association professionnelle des vérifica¬teurs et commis techniques des douanes et accises de Belgique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1936) Les Novelles. Corpus Juris Belgici. Droits intellectuels. Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1934) Traité des sociétés commerciales. LArcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1931) Les Novelles. Corpus Juris Belgici. Droit commercial. Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1925) La nouvelle législation d'assurance en vue de la vieilesse et du décès prématuré. Exposé analytique de la loi du 10 décembre 1924. Éditions des cahiers bleus, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1914) Annuaire de la propriété industrielle, artistique et littéraire. UNSPECIFIED, Liège.

Anonyme, Anonyme (1910) Conseil colonial. Compte-rendu analytique des séances (1910). Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1908) Conseil colonial. Compte-rendu analytique des séances (1908-1909). Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1880) Recueil officiel des marques de fabriques et de commerce déposées en Belgique en conformité de la loi du 1er avril 1879. Ministerie van Economische Zaken, Bruxelles.

Other

Anonyme, Anonyme (1963) Bulletin des tribunaux coutumiers. 1963. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1963) Revue juridique de l'Afrique centrale. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1962) Bulletin des tribunaux coutumiers. 1961-1962. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1962) Revue juridique de l'Afrique centrale. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1961) Revue juridique de l'Afrique centrale. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1960) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais (1959-06/1960), Bulletin des tribunaux coutumiers (7/1960-12/1960). Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1960) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1960) Revue juridique du Congo belge (1/1960-6/1960), Revue juridique de l'Afrique centrale (7/1960-12/1960). Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1959) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1959) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1958) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1957-1958. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1958) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1958) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1957) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1957) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1956) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1955-1956. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1956) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1956) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1955) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1955) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1954) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1953-1954. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1954) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1954) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1953) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1953) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1952) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1951-1952. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1952) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1952) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1951) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1951) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1950) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1949-1950. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1950) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1950) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1949) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1948) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1947-1948. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1948) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1947) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1946) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1945-1946. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1946) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1945) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1944) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1943-1944. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1944) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1943) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1942) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1941-1942. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1942) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1941) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1940) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1939-1940. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1940) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1939) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1939. Bruylant, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1939) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1938) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1937-1938. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1938) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1938. Bruylant, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1938) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1937) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1937. Bruylant, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1937) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1936) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1935-1936. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1936) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1936. Bruylant, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1936) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1935) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1935. Bruylant, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1935) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1934) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1933-1934. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1934) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1934. Bruylant, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1934) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1933) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1933. Union des Imprimeries, Frameries.

Anonyme, Anonyme (1933) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1932) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1932. Union des Imprimeries, Frameries.

Anonyme, Anonyme (1932) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1931) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1931. Union des Imprimeries, Frameries.

Anonyme, Anonyme (1931) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1930) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1930. Union des Imprimeries, Frameries.

Anonyme, Anonyme (1930) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1929) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1929. Union des Imprimeries, Frameries.

Anonyme, Anonyme (1929) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1928) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1928. Union des Imprimeries, Frameries.

Anonyme, Anonyme (1928) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1927) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1927. Union des Imprimeries, Frameries et Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1927) Revue de droit et jurisprudence du Katanga (15/11/1926-15/01/1927), Revue juridique du Congo belge (15/02/1927-15/10/1927). Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1926) Revue de droit et jurisprudence du Katanga (15/11/1925-15/10/1926). Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1925) Revue de droit et jurisprudence du Katanga (15/11/1924-15/10/1925). Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1905) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1905. A.-R. De Ghilage et Cie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1904) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1904. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1903) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1903. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1902) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1902. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1901) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1901. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1900) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1900. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1899) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1899. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1898) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1898. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1897) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1897. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1896) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1896. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1895) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1895. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1894) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1894. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1893) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1893. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1892) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1892. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1891) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1891. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1890) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1890. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1889) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1889. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1888) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1888. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1887) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1887. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1886) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1886. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1885) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1885. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1884) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1884. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1883) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1883. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1882) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1882. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1881) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1881. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1880) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1880. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1879) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1879. Alliance typographique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1878) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1878. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1877) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1877. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1876) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1876. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1875) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1875. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1874) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1874. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1873) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1873. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1872) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1872. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1871) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1871. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1870) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1870. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1869) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1869. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1868) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1868. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1867) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1867. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1866) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1866. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1864) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1864. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1863) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1863. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1862) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1862. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1860) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1860. A. Mahieu et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1859) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1859. A. Mahieu et compagnie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1858) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1858. F. Vanderslaghmolen, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1855) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1855. F. Vanderslaghmolen, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1854) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1854. F. Vanderslaghmolen, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1853) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1853. Non mentionné, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1852) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1852. Non mentionné, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1850) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1850. Non mentionné, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1849) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1849. Non mentionné, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1848) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1848. Non mentionné, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1847) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1847. Non mentionné, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1846) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1846. Non mentionné, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1845) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1845. Non mentionné, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1843) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1843. Non mentionné, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1838) Loi du 15 mai 1838 sur le jury. Bulletin officiel.