Items where Author is "Baton, Jules Henri"

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Baton, Jules Henri (1866) Nouveau code du propriétaire et du locataire ou traité pratique des baux contenant la législation, le dernier état de la doctrine de la jurisprudence, etc. G. Adrians, Bruxelles.

Baton, Jules Henri (1866) Nouveau code du propriétaire et du locataire, ou traité pratique des baux contenant la législation, le dernier état de la doctrine et de la jurisprudence, l'explication des obligations, droits et devoirs des locataires et preneurs pour tout ce qui a rapport au louage des maisons et des fermes, avec modèles de baux pour les divers genres de location (Bibliotheca Juridica). Adriaens, Bruxelles.

Baton, Jules Henri (1864) Code des prud'hommes, à l'usage des fabricants, chefs d'ateliers, (etc.). Leemans, Bruxelles.

Baton, Jules Henri (1862) Traité pratique du bail à loyer ou louage des maisons, avec les coutumes et usages de lieux, précédé des règlements communaux en vigueur à Bruxelles et des contraventions de police, et suivi des lois utiles aux propriétaires, locataires, entrepreneurs de constructions, etc. Leemans, Bruxelles.