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Crépin, C. and Crépin, H. (1905) Code de l'enregistrement des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe. E. Bruylant & Libriaire générale de droit et de jurisprudence, Bruxelles-Paris.

Crépin, C. and Crépin, H. (1905) Code de l'enregistrement, des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe ou recueil des lois, décrets, arrêtés, etc., sur ces matières actuellement en vigueur en Belgique, mis en ordre. Bruylant-Christophe, Bruxelles-Paris.

This list was generated on Sat May 4 09:00:04 2024 CEST.