Items where Author is "De Mey, Carlo"
Group by: Item Type | No Grouping Jump to: Book Number of items: 2. BookDe Mey, Carlo and Van Bastelaer, Jean (1945) Les bénéfices exceptionnels de guerre réalisés de 1940 à 1944. L'impôt extraordinaire sur les revenus, bénéfices et profits exceptionnels réalisés en période de guerre: loi du 15 octobre 1945. L'impôt spécial sur les bénéfices résultant de fournitions et prestations à l'ennemie: loi du 15 octobre 1945. Bibliothèque du Journal pratique de droit fiscal et financier, 25 . Bruylant, Bruxelles. De Mey, Carlo and Marlier, Emile and Versé, Armand (1931) Commentaire de la loi du 30 mai 1931, portant des modifications au titre VIII du livre III du Code civil, relative principalement aux baux de maisons de commerce. Bruylant, Bruxelles. |