Items where Author is "Debacq, G."
Group by: Item Type | No Grouping Number of items: 2. Debacq, G. (1882) De l'action du ministère public en matière civile d'après l'histoire, le droit intermédiaire et la législation moderne. Cotillon, Paris, pp. 494-537. Debacq, G. (1867) De l'action du Ministère public en matière civile, d'après l'ancienne législation, le droit intermédiaire et la loi moderne. Cotillon, Paris, pp. 93-132. |