Items where Author is "Delville, A."
Group by: Item Type | No Grouping Jump to: Article Number of items: 3. ArticleDelville, A. (1942) Des attributions dévolues aux juges de paix par les arrêtés des secrétaires généraux (au civil et au pénal). Journal des juges de paix et de police . pp. 3-13. Delville, A. (1942) Des attributions dévolues aux juges de paix par les arrêtés des secrétaires généraux (au civil et au pénal). Journal des juges de paix et de police . p. 217. Delville, A. (1940) De la compétence et de l'intervention du Juge de paix dans l'application des lois sociales. Journal des juges de paix et de police . pp. 129-145. |
