Items where Author is "Demanet, G."
Group by: Item Type | No Grouping Jump to: Article Number of items: 3. ArticleDemanet, G. (1990) Incidence et connexité et du concours d'infractions sur l'action publique en droit pénal social. Journal des tribunaux du travail . pp. 417-421. Demanet, G. (1990) Incidence et connexité et du concours d'infractions sur l'action publique en droit pénal social. Journal des tribunaux du travail . pp. 417-421. Demanet, G. (1988) Du rôle de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation en cas d'extradition demandée à la Belgique. Revue du droit public et de la science politique (France) . pp. 239-288. |
