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Book

Génot, Victor (1975) Onteigening om reden van openbaar nut. Die Keure, Bruges.

Marcotty, Georges and Génot, Victor (1964) De la voirie publique par terre. Grande et petite voirie, urbanisation, protection des sites, persmissions et concessions sur la voirie, responsabilité des pouvoirs publics. Bruylant, Bruxelles.

Génot, Victor (1933) De la procédure administrative et judiciaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Génot, Victor (1930) Des cours d'eau non navigables ni flottables. Étude critique de la législation et de la jurisprudence judiciaire et administrative. Bruylant, Bruxelles.

Génot, Victor (1930) La législation nouvelle en matière de cours d'eau non navigables. Bruylant, Bruxelles.

This list was generated on Fri May 10 03:11:36 2024 CEST.