Items where Author is "Laterre, G."
Group by: Item Type | No Grouping Number of items: 2. Laterre, G. (1936) Le mandat. Étude doctrinale et jurisprudentielle des articles 1984 à 2010 du Code civil. Bruylant, Bruxelles. Chomé, A. and Laterre, G. (1927) Les conseils de prud'hommes. Exposé et commentaire sommaire de la loi organique du 9 juillet 1926, de la loi du 27 juin 1927, supprimant certains conseils de prud'hommes, modifiant le ressort de certains autres, et établissant un conseil de prud'hommes à Hasselt, et de l'arrêté royal du 25 mars 1927, modifié par celui du 11 juillet 1928. L'Églantine, Bruxelles, pp. 273-282. |