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Article

Limelette, L. Délit forestier. De la compétence des tribunaux de police en matière d'infractions commises dans les bois de particuliers. Belgique judiciaire (XXXIII). pp. 33-40.

Book

Limelette, J. and Limelette, L. (1907) Codes rural, foresterier, de la chasse et de la pêche. Larcier, Bruxelles.

Limelette, L. (1887) Code rural (7 octobre 1886), accompagné des arrêtés royaux et des instructions ministérielles relatifs à son exécution, annoté d'observations pratiques tirées des auteurs, de la jurisprudence et des travaux parlementaires, mis en corrélation avec les anciens textes et les autres dispositions de nos codes et lois spéciales et suivi d'une table analytique des matières. Larcier, Bruxelles.

Limelette, L. (1884) Le code forestier belge dans ses rapports avec l'administration et le droit répressif. Larcier, Bruxelles.

Limelette, L. (1881) Le code pénal belge appliqué - Supplément, - et le code de procédure pénale annoté (titre préliminaire, loi du 17 avril 1878). Bruylant-Christophe, Bruxelles.

Limelette, L. (1879) Le code pénal belge appliqué ou l'interprétation donnée à ce code par la jurisprudence des cours et tribunaux avec renvois aux travaux préparatoires et à la doctrine belge et française. Bruylant, Bruxelles.

Limelette, L. (1872) Table alphabétique et critique de la jurisprudence belge concernant le code pénal de 1867 et le code de procédure pénale, contenant, à partir de cette époque jusqu'en 1872 [...1880], toutes les décisions rapportées dans la Pasicrisie, la Belgique judiciaire et la Jurisprudence des tribunaux de 1er instance de MM. Cloes et Bonjean, in Jurisprudence des tribunaux de première instance (etc.). Recueil rédigé par J.R.Cloes et R.Bonjean. UNSPECIFIED.

This list was generated on Fri May 24 09:43:05 2019 CEST.