Items where Author is "Procès, A."
Group by: Item Type | No Grouping Number of items: 3. ArticleProcès, A. (1897) Du quasi-usufruit etc. La Belgique judiciaire . pp. 81-114. BookProcès, A. (1910) La transcription. Essai d'un aperçu historique des principes généraux. Bruylant, Bruxelles. Procès, A. (1894) Travaux publics de l'État. Responsabilité des accidents incombant à l'administration et à l'entrepreneur. Larcier, Bruxelles. |