Just-His Repository

Items where Author is "Sasserath, S."

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Item Type | No Grouping
Jump to: Article | Book
Number of items: 9.

Article

Sasserath, S. (1930) La banqueroute. Revue des faillites, concordats et liquidations . pp. 5-18.

Sasserath, S. (1923) La réforme du jury. Revue du droit public et de la science politique . pp. 590-607.

Sasserath, S. La cour d'assises. Novelles. Procédure pénale, I (II). pp. 67-377.

Book

Sasserath, S. (1931) Code de la Cour d'Assises et lois spéciales (détention préventive, emploi des langues en matière répressive, délits de presse, etc.). Office de Publicité, Bruxelles, pp. 18-20.

Sasserath, S. (1931) Code de la Cour d'assises et lois spéciales. Office de Publicité, Bruxelles.

Sasserath, S. (1929) Mariage, contrat de mariage, divorce, séparation de corps et de biens, mariage et divorce des étrangers. Office de Publicité, Bruxelles.

Sasserath, S. (1923) Commentaire pratique de la nouvelle loi relative aux loyers. Brian Hill, Bruxelles.

Sasserath, S. (1919) Traité pratique de la cour d'assises. Van Fleteren, Bruxelles.

Sasserath, S. (1919) Traité pratique de la cour d'assises. Van Fleteren, Bruxelles, pp. 67-377.

This list was generated on Thu Apr 25 23:38:32 2024 CEST.