Items where Author is "Servais, Jean François Mathieu"

Article

Servais, Jean François Mathieu and De Rechter, Coenraad and Héger, Gilbert and Vervaeck, Solange (1925) Le travail des détenus en dehors des prisons. Revue du droit public et de la science politique . pp. 445-467.

Servais, Jean François Mathieu (1921) La police judiciaire des parquets. Journal des tribunaux . pp. 584-591.

Servais, Jean François Mathieu (1897) Simple police. Ministère public. Jurisprudence de la Cour d'appel de Liège . p. 193.

Book

Servais, Jean François Mathieu and Mechelynck, Edouard (1947) Code de procédure civile, avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes (Collection des Codes belges). Bruylant, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu and Mechelynck, Edouard and Ruttiens, Raoul and Blondiaux, Jean (1947) Code pénal. Code d'instruction criminelle. Lois particulières, 27ste uitg. Bruylant, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu (1910) Les Codes belges contenant dans le texte les modifications apportés jusqu'à ce jour et en note la concordance des articles des codes et des textes du Droit, antérieur utiles à leur interprétation. Édition annotée par J. Servais. Bruylant, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu (1910) Loi sur la milice du 14 décembre 1909 annotée des travaux parlementaires et des discussions aux Chambres. Précédée du texte coordonné des lois sur la milice. Bruylant, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu (1910) Lois sur la milice du 14 décembre 1909, annotée des travaux parlementaires et des discussions aux Chambres. Précédée du texte coordonné des lois sur la milice. Bruylant, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu and Mechelynck, Edouard (1907) Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes. Bruylant, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu (1898) Mercuriale prononcée par l'avocat général Jean Servais à la cour d'appel de Bruxelles le 1er octobre 1897 sur l'institution de substituts cantonaux du procureur du Roi. Ve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu (1897) De l'institution de substituts cantonaux du procureur du Roi. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1897. Larcier, Bruxelles, p. 193.

Thomas, E. and Servais, Jean François Mathieu (1892) Le code du timbre expliqué par les travaux préparatoires, la législation, la doctrine administrative et la jurisprudence antérieure. Bruylant, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu (1886) Code de procédure civile. Les codes belges, III . Bruylant-Christophe, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu (1882) Loi du 28 février 1882 sur la chasse. Bruylant-Larcier, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu (1881) Les codes belges, etc. I. Constitution. II. Code civil. Bruylant-Christophe, Bruxelles.