Items where Author is "Simons, Charles"
Group by: Item Type | No Grouping Jump to: Book Number of items: 2. BookSimons, Charles (1871) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles Simons à la cour d'appel de Bruxelles le 16 octobre 1871 sur sur des attaques dirigées contre la force obligatoire des lois et des provocations à y désobéir. M. Weissenbruch, Bruxelles. Simons, Charles (1853) Éléments de droit civil. I. De la propriété et de ses modifications. II. Des modes d'acquérir et de transmettre la propriété (Encyclopédie populaire). Jamar, Bruxelles. |