Items where Author is "Siville, Léon"

Article

Siville, Léon (1868) De la correctionalisation et de la décorrectionalisation par les chambres d'instruction en Belgique. Belgique Judiciaire . (col.) 561-568.

Book

Siville, Léon and Leurquin, Charles (1921) Code politique et administratif de la Belgique contenant la Constitution, les lois électorales, la loi provinciale et la loi communale coordonnées, suivies d'un recueil alphabétique des lois et arrêtés royaux d'administration publique. Larcier, Bruxelles.

Siville, Léon (1912) Code politique et administratif de la Belgique contenant la Constitution, les lois électorales, la loi provinciale et la loi communale coordonnées, suivies d'un recueil alphabétique des lois et arrêtés royaux d'administration publique, annoté et mis à jour. Larcier, Bruxelles.

Siville, Léon (1911) Code civil annoté. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Picard, Edmond and Siville, Léon (1911) Code civil annoté etc., 2de uitg. Larcier, Bruxelles.

Picard, Edmond and Siville, Léon (1911) Code de la procédure pénale. Code d'instruction criminelle. Code de la procédure pénale militaire, lois usuelles. Larcier, Bruxelles.

Picard, Edmond and Siville, Léon (1909) Code civil annoté. Larcier, Bruxelles.

Siville, Léon (1909) Code des lois pénales belges. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Picard, Edmond and Siville, Léon (1909) Code des lois pénales belges; Code pénal. Code pénal militaire. Code disciplinaire et pénal maritime. Code forestier. Code rural. Lois pénales usuelles. Larcier, Bruxelles.