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Soupart, M.
(1932)
La propriété commerciale et la loi du 30 mai 1931, expliquées aux propriétaires et aux locataires. Commentaire et texte de la loi du 30 mai 1931 portant des modifications au titre VIII du livre III du Code civil. Examen de nombreux cas pratiques.
L. Desmet-Verteneuil, Bruxelles.
Soupart, M.
(1929)
La dernière loi sur les loyers expliquée aux propriétaires et aux locataires. Commentaire et texte des lois coordonnées des 28 décembre 1926 et 31 décembre 1929.
Desmet-Verteneuil, Bruxelles.
Soupart, M.
(1927)
La dernière loi sur les loyers expliquée aux propriétaires et aux locataires. Commentaire et texte des lois coordonnées des 28 décembre 1926 portant révision de la législation exceptionnelle en matière de baux à loyer.
L. Desmet-Verteneuil, Bruxelles.
Soupart, M.
(1925)
La dernière loi sur les loyers, expliquée aux propriétaires (Loi du 27 décembre 1924 prorogéant et modifiant la loi sur les loyers du 20 février 1923). Examen de nombreux cas pratiques.
Desmet-Verteneuil, Bruxelles.
Soupart, M.
(1923)
La nouvelle loi sur les loyers, expliquée aux propriétaires et aux locataires. Commentaire et texte de la loi du 20 février 1923.
Lebègue, Bruxelles.
Soupart, M.
(1920)
La dernière loi sur les loyers, expliquée aux propriétaires et aux locataires. Texte de la loi du 14 août 1920. Texte de la loi du 30 avril 1919 (modifiée par les lois du 25 août 1919 et du 14 août 1920).
Imprimerie Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles.
Soupart, M.
(1919)
La loi sur les loyers. Principes essentiels exposés pour les non-initiés au droit.
Desmet-Verteneuil, Bruxelles.
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