Items where Author is "Spitaels, P."
Group by: Item Type | No Grouping Jump to: Book Number of items: 2. BookSpitaels, P. (1888) Commentaire législatif de la loi du 9 août 1887, relative à l'expulsion de locataires de maisons ou appartements d'un faible loyer, comprenant le texte du projet, les discussions aux Chambres et un formulaire des actes de la procédure à suivre. Byr, Mons. Spitaels, P. (1887) Commentaire législatif de la loi du 9 août 1887 (expulsion des locataires à faible loyer). UNSPECIFIED, Mons. |