Items where Author is "Timmermans, Gustave Joseph"
Group by: Item Type | No Grouping Jump to: Book Number of items: 2. BookTimmermans, Gustave Joseph (1880) Commentaire de la loi du 4 octobre 1867 sur l'appréciation des circonstances atténuantes par les cours et tribunaux. De l'admission des circonstances atténuantes par les chambres des mises en accusation et du conseil, et de son influence qur la qualification des infractions et sur la compétence des cours et tribunaux en matière répressive. Larcier, Bruxelles. Timmermans, Gustave Joseph (1874) Régime hypothécaire. de la tenue des tutelles. UNSPECIFIED, Bruxelles. |