Items where Author is "Troisfontaines, P."
Group by: Item Type | No Grouping Jump to: Article Number of items: 1. ArticleTroisfontaines, P. (1983) Le Ministère de la Justice peut-il adresser aux magistrats des parquets des injonctions négatives à caractère général? Annales de la Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales de Liège . pp. 25-41. |