Just-His Repository

Items where Author is "Wauwermans, Paul"

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Item Type | No Grouping
Jump to: Article | Book
Number of items: 8.

Article

Wauwermans, Paul (1896) Étude sur le barreau belge. Bulletin de la Société de législation comparée . pp. 535-565.

Book

Wauwermans, Paul (1927) La loi des loyers "1927". Droits et obligations des locataires et des propriétaires. Texte et explications pratiques de la loi du 28 décembre 1926 d'après les discussions parlementaires, la législation et la jurisprudence antérieure. Van Fleteren, Bruxelles.

Wauwermans, Paul and Léger, Louis Théodore (1927) Les Conseils de Prud'hommes. Commentaire de la loi du 9 juillet 1926 modifiée par celle du 25 juin 1927. Patria, 1 . Dewit & Imprimerie Disonaise, Bruxelles & Dison, pp. 1837-1844.

Wauwermans, Paul (1923) La loi des loyers "1923". Droits et obligations des locataires et des propriétaires. Texte et explications pratiques de la loi du 20 février 1923 complétant et révisant celles des 30 avril et 25 août 1919, 14 août 1920. Van Fleteren, Bruxelles.

Wauwermans, Paul (1920) Baux prolongés, loyers revisés. Droits et obligations de locataires et des propriétaires. Texte et explications pratiques de la loi du 14 août 1920 complétant celles du 30 avril et du 25 août 1919. P. Van Fleteren, Bruxelles.

Wauwermans, Paul (1919) Les loyers qu'il faut payer. Explication de la loi du 30 avril sur les loyers. P. Van Fleteren, Bruxelles.

Wauwermans, Paul (1916) La guerre et les droits privés. Documentation juridique et notes pratiques. Van Fleteren & Revue générale des Sociétés, Bruxelles.

Wauwermans, Paul and Léger, Louis Théodore (1910) Les Conseils de Prud'hommes. Commentaire doctrinal et législatif de la loi du 15 mai 1910. Siffer, Gand, pp. 1837-1844.

This list was generated on Fri Apr 19 19:51:01 2024 CEST.