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de le Court, Etienne (1969) La police judiciaire près les parquets. Mercuriale prononcée par M. le procureur général de le Court, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er septembre 1969. Journal des Tribunaux . pp. 593-602.

de le Court, Etienne (1969) La police judiciaire près les parquets. Revue du droit public et de la science politique (France) . pp. 3-41.

de le Court, Etienne (1967) L'évolution de la Chambre du Conseil dans les lois pénales belges. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er septembre 1967. Journal des Tribunaux . pp. 513-519.

de le Court, Etienne (1967) L'évolution de la Chambre du Conseil dans les lois pénales belges. Revue du droit public et de la science politique (France) . pp. 345-371.

de le Court, Etienne (1965) Les accidents de la circulation et le permis de conduire. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er septembre 1965. Journal des tribunaux . pp. 517-522.

de le Court, Etienne (1963) La communication des dossiers répressifs par le procureur général. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 2 septembre 1963. Journal des tribunaux . pp. 501-508.

de le Court, Etienne (1961) La loi du 16 février 1961 sur la représentation devant les juridictions pénales. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er septembre 1961. Journal des tribunaux . pp. 477-485.

de le Court, Etienne (1960) Considérations sur la justice de paix. Traduction de la mercuriale prononcée le 1er septembre 1960 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles. Journal des tribunaux . pp. 553-557.

de le Court, Etienne (1959) Considérations historiques et d'actualité sur les circonstances atténuantes et la correctionnalisation en Belgique. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er septembre 1959. Journal des tribunaux . pp. 505-512.

de le Court, Etienne (1957) La juridiction de la Cour d'appel à l'égard des sentences du Conseil de l'Ordre. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 16 septembre 1957. Journal des tribunaux . pp. 509-512.

Book Section

de le Court, Etienne (1969) De gerechtelijke politie bij de parketten. In: De gerechtelijke politie bij de parketten. 1919-1969. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 11-54.

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