Items where Subject is "1. Legal sources and commentaries, working tools > 1. Official and semi-official publications > 1. French period (1795-1814) > 1. Laws, orders, decrees, regulations"

Article

Bosch, J.W. (1957) Nederlandse vertalingen van Franse wetten en werken van Franse juristen in de jaren 1810-1813. Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis (25). pp. 345-384.

Book

UNSPECIFIED, ed. Bulletin des Arrêts de la Cour de cassation, fondée en 1792 pour la partie civile et en 1798, pour la partie criminelle. Imprimeries Nationales, Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1805) Bulletin des Lois de la République française. 1e-3e série, 22 prairial an II-30 ventôse an XII. Imprimerie nationale, Paris.

UNSPECIFIED, ed. Code constitutionnel de la République française. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1810) Code d'instruction criminelle. Édition originale. UNSPECIFIED, Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1810) Code d'instruction criminelle. Édition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle. A.J.D. De Braeckenier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1859) Code de droit civil ecclésiastique ou décret du 30 décembre 1809 et autres dispositions concernant les fabriques et le temporel du culte. Vanhee & Wante, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1795) Code des délits et des peines. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, y joint le code pénal du 25 septembre 1791, avec les autres lois et arrêtés y relatifs. Imprimerie des républiques de Nord, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1796) Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départe-ments, réuniés par la loi du 9 vendémiaire. Hayez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1796) Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départements, réunis par la loi du 9 vendémiaire. Hayez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Code judiciaire en matière civile. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1796) Code pénal du 25 septembre 1791, publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année de la république, dans les neuf départemens réunis. F. Hayez en A.B. Steven, Bruxelles-Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1813) Collection des lois, senatus-consultes, décrets impériaux et avis du conseil d'état relatifs aux cultes, publiés depuis le concordat jusqu'au 1er janvier 1813 inclusivement, (etc.). UNSPECIFIED.

Guichard, Auguste Charles, ed. (1813) Jurisprudence hypothécaire, ou receuil alphabétique de questions et décisions. UNSPECIFIED, Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1796) Lois et arrêtés sur l'organisation de l'Ordre judiciaire en matière civile, publiés le 2 frimaire an IV dans les neuf départemens. Hayez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1810) Législation hypothécaire, ou recueil méthodique et complet des lois (etc.), précédé d'un précis historique par M.A.C. Guichard, 3 dln. UNSPECIFIED, Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1859) Législation particulière et complète sur le timbre, ou la loi principale du 13 brumaire an VII, dans laquelle se trouvent incorporées textuellement, et avec méthode, les dispositions des lois, décrets, arrêtés royaux et avis du Conseil d'État encore en vigueur, et publiées sur cette matière depuis 1797 jusqu'en 1859. UNSPECIFIED, Aarlen.

UNSPECIFIED, ed. (1838) Pasinomie ou collection complète des lois, arrêtés et règlements qui peuvent être invoqués en Belgique. Table analytique et raisonnée, 1e série. 1788-1814. Ad. Wahlen, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Recueil des lois concernant le régime hypothécaire et les déclarations foncières. Leruitte en Halevy, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1819) Recueil des lois et actes généraux du gouvernement en vigueur dans la Royaume des Pays-Bas, et publiés depuis le 10 juillet 1794; avec une notice des principales lois publiées pendant la réunion des diverses parties du Royaume à la France et des changements survenus dans cette partie de la législation, et un supplément, en forme de dictionnaire alphabétique, dans lequel toutes les dispositions de lois, décrets et arrêtés relatifs à chaque matière, sont indiquées avec ordre et succinctement analysées. 2e série: 3 février 1814-8 juin 1820. 3e série: 16 juillet 1820-22 septembre 1830. Pinchon-De Broux, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1797) Recueil des lois et règlements pour les neuf Départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV en exécution de l'arrêté du directoire exécutif du 7 pluviôse an V. Imprimerie de la République, Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1796) Recueil des lois sur l'état civil des citoyens pour les neuf départemens réunis, par la loi du 9 vendémiaire an IV. F. Hayez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1830) Recueil général des lois et ordonnances de 1789 à 1831. UNSPECIFIED, Paris.

Bon, Louis (1842) Législation des paroisses en Belgique. Recueil par ordre chronologique des lois, décrets, avis du conseil d'État et règlements généraux concernant la propriété et l'administration des biens des fabriques, l'exercice du culte et le clergé, depuis la réunion de la Belgique à la France jusqu'à ce jour (etc.). De Mat, Bruxelles.

Bourguignon-Dumolard, Claude Sébastien (1811) Manuel d'instruction criminelle, contenant le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, les lois et règlements sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, etc. Garnery, Paris.

Breukelman, Jan Bertram (1892) Wetten en verordeningen van Franschen en anderen oorsprong hier te lande executoir verklaard of uitgevaardigd. Zwolle, s.l..

Dessenne, Jean (1818) Code général français, contenant les lois et actes du Gouvernement publiés, depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789 jusqu'en 8 juillet 1815, classés par ordre de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation. Ménard & Desenne, Paris.

Dupin, André Marie (1819) Recueil des lois concernant l'organisation judiciaire, composé en exécution de l'avis du Conseil d'État du 7 janvier 1813, 2 dln. Guillaume, Paris.

Duvergier, J.B. (1788) Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie Nationale, par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824, inclusivement, par ordre chronologique. Avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant 1 les lois analogues, 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil d'État, 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Par. J.B. Duvergier. 1788-1824. UNSPECIFIED, Paris.

Gillet, Nicolas Antoine and Demoly, F (1876) Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la Justice (12 janvier 1791 - 27 juillet 1875). Marchal en Billard, Paris.

Huyghe, C. (1794) Recueil des proclamations et arrêtés des Représentans du peuple français envoyés près des armées du Nord et de la Sambre-et-Meuse, ainsi que des ordonnances, règlements et autres actes du Magistrat... de la ville et Quartiers de Bruxelles. UNSPECIFIED, Paris.

Massabiau, J.F.L. (1837) Table alphabétique et chronologique des instructions et circulaires émanées du ministère de la Justice depuis brumaire an IV (1795) jusqu'au 1er janvier 1837. UNSPECIFIED, Paris.

Noterdaeme, Jer (1921) Vlaamsche tekst der gemeentewet van 30 Maart 1836 naar het koninklijk besluit van 27n November 1891 (enz.). Houdmont-Carbonez, Brugge.

Rodenbach, F. (1891) Loi sur l'enregistrement du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) avec les modifications y introduites et la traduction en langue flamande. Imprimerie générale, Elsene-Bruxelles.

Rondonneau, Louis (1817) Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus consultes, avis du Conseil d'État et règlements d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814. Et insérés dans la Collection du Louvre du 4, dans la Collection in 8 de l'Imprimerie nationale, et dans les quatre premières séries du Bulletin des lois. Recueilli et mise en ordre par Louis Rondonneau. Rondonneau & Dede, Paris.

Sagnier, Code correctionnel et de simple police. UNSPECIFIED, Paris.

Sagnier, Code criminel de la République française, 2de uitg. UNSPECIFIED, Paris.

Sirey, Jean-Baptiste (1800) Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. Depuis l'avènement de Napoléon. Par J.B. Sirey et L.M. Devilleneuve. Première partie: Jurisprudence de La Cour de cassation. Deuxième partie: Lois et décisions diverses. UNSPECIFIED, Paris.

Van Camp, P. (1846) Les lois de la procédure civile, par C.-L.-J. Carré. Troisième édition, annotée par Chauveau, Adolphe et augmentée en Belgique de la conférence de ces deux auteurs avec les ouvrages de Pigeau, Thomine-Desmazures, (etc.). Meline, Bruxelles.