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UNSPECIFIED, ed.
(1878)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du minictère de la justice ou relatifs à ce département 1er Vend. An VIII (23 septembre 1799) - 16 Therm An X (4 août 1802).
Typographie de M. Weissenbruch, imprimeur du Roi, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1882)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département 16 Thermidor An X (4 août 1802) - 1er janvier 1806.
Typographie de M. Weissenbruch, imprimeur du Roi, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1874)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département An IV (1795-1796).
Typographie de M. Weissenbruch, imprimeur du Roi, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1875)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département An V (1796-1797).
Typographie de M. Weissenbruch, imprimeur du Roi, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1895)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département An VI (1797-1798) et An VII (1798-1799).
Typographie de M. Weissenbruch, imprimeur du Roi, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1889)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1806-1807.
Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1891)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1808-1810.
Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1893)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1811-1813.
Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.
B
Bocquet, Ernest and De Behr, F and Angenot, Félix
(1907)
Résumé décennal (1895-1904) des circulaires ministérielles, arrêtés, instructions et autres actes concernant l'administration de la Justice.
UNSPECIFIED, s.l..
Breukelman, Jan Bertram
(1892)
Wetten en verordeningen van Franschen en anderen oorsprong hier te lande executoir verklaard of uitgevaardigd.
Zwolle, s.l..
G
Gillet, Nicolas Antoine and Demoly, F
(1876)
Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la Justice (12 janvier 1791 - 27 juillet 1875).
Marchal en Billard, Paris.
M
Massabiau, J.F.L.
(1837)
Table alphabétique et chronologique des instructions et circulaires émanées du ministère de la Justice depuis brumaire an IV (1795) jusqu'au 1er janvier 1837.
UNSPECIFIED, Paris.
Massabiau, J.F.L.
(1840)
Table générale des circulaires du ministère de la justice depuis le 19 brumaire an IV jusqu'au 16 janvier 1840.
UNSPECIFIED, Paris.
Munsch, Lucien
(1900)
Répertoire général des circulaires et instructions du ministère de la Justice (1er octobre 1790 à 1er septembre 1899).
Larose, Paris.
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