Items where Subject is "1. Legal sources and commentaries, working tools > 1. Official and semi-official publications > 1. French period (1795-1814) > 3. Codes"

Article

Gaurier, Dominique (1995) La chose jugée dans l’ancien droit français : le Code civil, héritier des juristes de l’Ancien Régime. Cahiers du CRHIDI, 4 . pp. 29-45.

Book

Van Baarle, Karel and Claesen, Magda and Verstreken, Antoon and Van Gleder, Luk, eds. (1980) Belgisch Burgerlijk Wetboek. Code civil belge. UNSPECIFIED, Lier.

UNSPECIFIED, ed. (1807) Code Napoléon conforme au changemens adoptés par le Corps législatif le 3e septembre 1807. Napoleons Wetboek, gelykvormig aen de veranderingen aengenomen door het Wetgevende Corps, den 3 September 1807. Steven, Gand.

UNSPECIFIED, ed. Code civil des Français classé suivant la loi du 30 ventôse an XII. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1804) Code civil des Français, dans une seule série de numéro, conformément à la loi du 30 ventose an XII, comprenant 2281 articles (etc.). P.& F. Didot, Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1806) Code civil des Français. Nouvelle édition, imprimée sur l'édition originale et seule officielle, augmentée des lois et arrêtés transitoires. Civilen Wetboek der fransche, bij nieuwe vertaeling in het Vlaemsch, nevens den Fransschen originalen Text, herdrukt, vermeerderd met de wetten en besluyten daer op gevolgd. Steven, Gand.

UNSPECIFIED, ed. Code constitutionnel de la République française. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1810) Code d'instruction criminelle. Édition originale. UNSPECIFIED, Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1810) Code d'instruction criminelle. Édition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle. A.J.D. De Braeckenier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1795) Code des délits et des peines. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, y joint le code pénal du 25 septembre 1791, avec les autres lois et arrêtés y relatifs. Imprimerie des républiques de Nord, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1796) Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départe-ments, réuniés par la loi du 9 vendémiaire. Hayez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1796) Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départements, réunis par la loi du 9 vendémiaire. Hayez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Code judiciaire en matière civile. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1796) Code pénal du 25 septembre 1791, publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année de la république, dans les neuf départemens réunis. F. Hayez en A.B. Steven, Bruxelles-Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1812) Instructions décadaires sur l'enregistrement. Droits y réunis et domaines nationaux, rédigées par une Société d'employés supérieurs de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national. UNSPECIFIED, Paris.

UNSPECIFIED, ed. Recueil des lois concernant le régime hypothécaire et les déclarations foncières. Leruitte en Halevy, Liège.

Bavoux, François-Nicolas and Loiseau, Jean-Simon (1807) Jurisprudence [du] code civil, publiée le 1e vendredi an XII (24 septembre 1803). UNSPECIFIED, Paris.

Bavoux, François-Nicolas and Loiseau, Jean-Simon (1804) Jurisprudence du Code civil ou recueil des arrêts rendus par les cours. UNSPECIFIED, Paris.

Bourguignon-Dumolard, Claude Sébastien (1811) Manuel d'instruction criminelle, contenant le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, les lois et règlements sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, etc. Garnery, Paris.

Breukelman, Jan Bertram (1892) Wetten en verordeningen van Franschen en anderen oorsprong hier te lande executoir verklaard of uitgevaardigd. Zwolle, s.l..

Delebecque, Alphonse Joseph and Hoffman, Jean-Baptiste (1877) Code Napoléon, seul texte de Code Civil officiel pour la Belgique. Édition collationnée sur le Bulletin des lois, contenant les modifications introduites en Belgique, de 1814 à 1876, revue par A. Prins, avocat, 3de uitg. Decq, Bruxelles-Liège.

Delebecque, Alphonse Joseph and Hoffman, Jean-Baptiste (1938) Code civil. Burgerlijk Wetboek (Code Napoléon). Artikelen 1 tot 1701. Tweetalige uitgave met verwijzing naar betrekkelijke wetsbepalingen, aantekeningen ontleend aan de rechtspraak, en Fransch-Vlaamsche lijst van vakwoorden. Bruylant, Bruxelles.

Dessenne, Jean (1818) Code général français, contenant les lois et actes du Gouvernement publiés, depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789 jusqu'en 8 juillet 1815, classés par ordre de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation. Ménard & Desenne, Paris.

Dupin, André Marie (1819) Recueil des lois concernant l'organisation judiciaire, composé en exécution de l'avis du Conseil d'État du 7 janvier 1813, 2 dln. Guillaume, Paris.

Maugeret, A. (1808) Législation commerciale de l'empire français ou le code de commerce annoté. Capelle & Renard, Paris.

Sagnier, Code correctionnel et de simple police. UNSPECIFIED, Paris.

Sagnier, Code criminel de la République française, 2de uitg. UNSPECIFIED, Paris.

Sanfourche-Laporte, G.S.L. and Sirey, Jean-Baptiste (1806) Lois civiles intermédiaires, ou Collection des lois sur l'état des personnes et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789 jusques au 30 Ventôse an XII (mars 1804), 4 dln. Renaudière, Paris.