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Items where Subject is "1. Legal sources and commentaries, working tools > 1. Official and semi-official publications > 2. Dutch period (1814-1830) > 1. Laws, orders, decrees, regulations"

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UNSPECIFIED, ed. (1815) Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire spécialement destiné à l'usage de la maréchaussée et pouvant servir à tous les officiers de police judiciaire, rédigé par ordre du commissaire général de la justice en vertu de l'art 67 de l'arrêté du 30 janvier 1815. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1814) Journal Officiel du Gouvernement de la Belgique. I-VI. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1819) Journal général des Pays-Bas, ci-devant Gazette générale des Pays-Bas, commençant au 24 juin 1815 jusqu'au 1er octobre 1819. Weissenbruch, Bruxelles.

Riout, N.J., ed. (1820) Journal judiciaire et notarial du Royaume des Pays-Bas. Collection moderne d'arrêts et jugemens rendus sur les points les plus importants de droit et de pratique, et des lois, arrêtés et décisions concernant les matières judiciaires et notariales. 1820/21-1823. Gambart-Dujardin, Ieper.

UNSPECIFIED, ed. (1859) Législation particulière et complète sur le timbre, ou la loi principale du 13 brumaire an VII, dans laquelle se trouvent incorporées textuellement, et avec méthode, les dispositions des lois, décrets, arrêtés royaux et avis du Conseil d'État encore en vigueur, et publiées sur cette matière depuis 1797 jusqu'en 1859. UNSPECIFIED, Aarlen.

UNSPECIFIED, ed. (1860) Pasinomie Collection des Lois, décrets et règlements généraux qui peuvent être invoqués en belgique. Table de 1814 à 1830. Administration centrale de la Pasicrisie, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1819) Recueil des lois et actes généraux du gouvernement en vigueur dans la Royaume des Pays-Bas, et publiés depuis le 10 juillet 1794; avec une notice des principales lois publiées pendant la réunion des diverses parties du Royaume à la France et des changements survenus dans cette partie de la législation, et un supplément, en forme de dictionnaire alphabétique, dans lequel toutes les dispositions de lois, décrets et arrêtés relatifs à chaque matière, sont indiquées avec ordre et succinctement analysées. 2e série: 3 février 1814-8 juin 1820. 3e série: 16 juillet 1820-22 septembre 1830. Pinchon-De Broux, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1824) Recueil des lois, arrêtés et instructions sur les mines, minières, usines (etc.). de Monjot, Bergen.

UNSPECIFIED, ed. (1813) Staatsblad der Vereenigde Nederlanden. Van Door-De Jong, Gouda-Arnhem.

UNSPECIFIED, ed. (1823) Wetboek van strafvordering, uit het Fransch vertaald. Nieuwe verbeterde uitgave. Brest Van Kempen, Brussel.

Bon, Louis (1842) Législation des paroisses en Belgique. Recueil par ordre chronologique des lois, décrets, avis du conseil d'État et règlements généraux concernant la propriété et l'administration des biens des fabriques, l'exercice du culte et le clergé, depuis la réunion de la Belgique à la France jusqu'à ce jour (etc.). De Mat, Bruxelles.

Breukelman, Jan Bertram (1892) Wetten en verordeningen van Franschen en anderen oorsprong hier te lande executoir verklaard of uitgevaardigd. Zwolle, s.l..

Luitenberg, G. (1829) Register der Wetten en Besluiten betrekkelyk het openbaar bestuur in de Nederlanden, sedert de Herstelde Orde van Zaken in 1813, tot en met het jaar 1827. UNSPECIFIED, Zwolle.

Poswick, L.P. (1818) Répertoire général, par ordre alphabétique, des lois et arrêtés insérés au Journal officiel et dans la Gazette générale du royaume des Pays-Bas, contenant ou le texte ou l'analyse de leurs dispositions, avec leurs dates, le numéro du volume, celui du journal et la page. Duvivier, Liège.

Wiliquet, Camille and Hubert, Herman (1889) Code de l'industrie et des mines. Lois, arrêtés et règlements actuellement en vigueur en Belgique concernant les mines, (etc.). Manceaux, Bergen.

Wilmotte, G. (1883) Code belge de la voirie, des mines et usines ou recueil annoté des lois et règlements en matière de constructions, travaux publics, cours d'eau, mines et usines en général. UNSPECIFIED, Liège.

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