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Book
UNSPECIFIED, ed.
(1820)
Code civil pour le royaume des Pays-Bas.
UNSPECIFIED, Anvers.
UNSPECIFIED, ed.
(1815)
Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire spécialement destiné à l'usage de la maréchaussée et pouvant servir à tous les officiers de police judiciaire, rédigé par ordre du commissaire général de la justice en vertu de l'art 67 de l'arrêté du 30 janvier 1815.
Weissenbruch, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1816)
Code militaire pour l'armée de terre des Pays-Bas.
UNSPECIFIED, Den Haag.
UNSPECIFIED, ed.
(1824)
Recueil des lois, arrêtés et instructions sur les mines, minières, usines (etc.).
de Monjot, Bergen.
UNSPECIFIED, ed.
(1817)
Recueil des lois, arrêtés, réglemens et résolutions sur les impositions indirectes dans le royaume des Pays-Bas.
Imprimerie Belgique, Den-Haag.
UNSPECIFIED, ed.
(1823)
Wetboek van strafvordering, uit het Fransch vertaald. Nieuwe verbeterde uitgave.
Brest Van Kempen, Brussel.
Breukelman, Jan Bertram
(1892)
Wetten en verordeningen van Franschen en anderen oorsprong hier te lande executoir verklaard of uitgevaardigd.
Zwolle, s.l..
Wiliquet, Camille and Hubert, Herman
(1889)
Code de l'industrie et des mines. Lois, arrêtés et règlements actuellement en vigueur en Belgique concernant les mines, (etc.).
Manceaux, Bergen.
Wilmotte, G.
(1883)
Code belge de la voirie, des mines et usines ou recueil annoté des lois et règlements en matière de constructions, travaux publics, cours d'eau, mines et usines en général.
UNSPECIFIED, Liège.
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