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UNSPECIFIED, ed.
(1977)
Droit communal. Recueil des textes.
U.G.A., Heule.
UNSPECIFIED
Enseignement.
In:
Répertoire pratique du droit belge.
UNSPECIFIED, pp. 709-739.
UNSPECIFIED, ed.
Gemeentrecht. Teksten.
U.G.A., Heule.
UNSPECIFIED, ed.
(1892)
Loi communale du 30 mars 1836. Loi provinciale du 30 avril 1836, réimprimées en exécution de l'arrêté royal du 27 novembre 1891, avec les modifications y apportées jusqu'à ce jour.
UNSPECIFIED, Liège.
UNSPECIFIED, ed.
(1905)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1903-1904 /Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1903-1904.
Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.
D
De Castelberg, A.
(1940)
Guide pratique des réquisitions militaires. Application de la loi du 12 mai 1927 et des arrêtés d'exécution.
Bruylant, Bruxelles.
De Castelberg, A.
(1940)
Praktische gids in zake militaire opeischingen. Toepassing der wet van 12 Mei 1927 en der uitvoeringsbesluiten.
Bruylant, Bruxelles.
G
Gérard, J.
(1944)
Les dommages de guerre aux biens privés. Commentaire théorique et pratique de la législation sur la matière.
Solédi, Liège.
H
Hilbert, A.
(1948)
Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés.
Rev. Jur. Imm.
.
pp. 5-70.
Hilbert, A.
(1948)
Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés.
Rev. Jur. Imm.
.
pp. 115-206.
Hilbert, A.
(1948)
Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés.
Rev. Jur. Imm.
.
pp. 291-326.
Hilbert, A.
(1948)
Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés.
Rev. Jur. Imm.
.
pp. 511-546.
Hilbert, A.
(1941)
Les dommages de guerre. Commentaire théorique et pratique de l'arrêté du 15 mars 1941 et des arrêtés subséquents concernant la constatation et l'évaluation des dommages causés par la guerre aux biens meubles et immeubles.
Duculot, Tamines.
Hoeffler, J.
(1956)
Les juridictions administratives en matière de contentieux des victimes de la guerre 1940-1945.
Rec. J. Dr. Adm.
.
pp. 161-169.
L
Leclercq, Antoine and Collon, Gaston
(1941)
Traité des dommages de guerre 1940. Commentaire théorique et pratique des arrêtés du commissariat général à la Restauration du pays en matière de dommages aux biens.
Larcier, Bruxelles.
W
Wets, Paul
(1928)
L'enfant de justice: Quinze années d'application de la Loi sur la protection de l'enfance.
UNSPECIFIED, Bruxelles.
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