Items where Subject is "1. Legal sources and commentaries, working tools > 1. Official and semi-official publications > 3. Independent, unitary Belgium (1830-1970) > 1. Laws, orders, decrees"

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UNSPECIFIED, ed. (1911) Accidents du travail, lois et arrêtés, règlements, tarifs et barêmes, jurisprudence. Institut de comptabilité, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1929) Accidents du travail. Loi du 24 décembre 1903, modifiée par les lois des 27 août 1919, 3 août 1926 et 15 mai 1929, suivie des arrêtés royaux d'exécution, coordonnés et annotés. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1932) Accidents du travail. Loi du 24 décembre 1903, modifiée par les lois des 3 août 1926, 15 mai et 30 décembre 1929, 18 juin 1930, coordonnées par arrêté royal du 28 septembre 1931, suivie des arrêtés royaux d'exécution coordonnés et annotés et des conventions internationales. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1905) Accidents du travail. Loi et arrêtés, règlements, tarifs et barèmes, jurisprudence (Bibliothèque de l'homme d'affaire). UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1905) Accidents du travail. Recueil complet des lois et arrêtés royaux s'y rapportant. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1998) Annuaire de la législation du travail, publié par l'Office du travail de Belgique. 1897- [1919] (Ministère de l'Industrie et du Travail). J. Lebègue, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1919) Arrêtés-lois et arrêtés royaux relatifs aux droits à la réparation, à la constatation et à l'évaluation des dommages résultant des faits de guerre. Textes français et flamand. Geuens-Willaert, Bruges.

Degand, Paul and Vandeweghe, André and Renaudière, Max and Vandeput, Louis, eds. (1951) Assistance publique. Loi du 10 mars 1925. Commentaire, législation et jurisprudence. Die Keure, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Behandeling van geesteszieken: wetten, reglementen en onderrichtingen. Règlement des malades mentaux: lois, règlement et instructions. Ministerie van Justitie, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1910) Belgisch wetboek van strafrechtspleging, uit het Fransch vertaald door Paul Bellefroid. Ceysens, Hasselt.

UNSPECIFIED, ed. (1956) Belgische sociale wetgeving. Officieus geordende teksten (Arbeidsongevallen) (Ministerie van Arbeid en Sociale Voorzorg. Algemene Directie van de studiedienst). Belgisch Staatsblad, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1937) Boschwetboek. Wet van 19 December 1854 en aanvullende wetten. Officieele tekst. Gevolgd van een Nederlandsch-Fransche alphabetische woordenlijst. Onze Tijd, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1832) Bulletin Officiel des lois et des arrêtés royaux de la Belgique. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1830) Bulletin des arrêtés et actes du gourvernement provisoire de la Belgique. s.n., Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1918) Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé. Table des lois, arrêtés et avis du 1er septembre 1914 au 31 décembre 1917. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1844) Bulletin usuel des lois et arrêtés concernant l'administration générale [de la Belgique] avec notes de concordance et de jurisprudence administrative et judiciaire. Decqu, Bruxelles.

Dooms, J. and Gerlo, Johan and De Meulenaere, L., eds. (1979) Burgerlijk wetboek jurisprudentie. Die Keure, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. (1941) Burgerlijke arbeidswetgeving en wettelijke regeling van den arbeid, (arbeidsduur uitgezonderd). Législation civile du travail et réglementation du travail, (durée du travail exceptée) (Ministerie van Arbeid en Sociale Voorzorg. Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale). Belgisch Staatsblad der ministerieel besluiten en andere besluiten der Secretarissen-Generaal. Moniteur belge des arrêtés ministériels et autres arrêtés des Secrétaires généraux, Bruxelles.

Gerlo, Johan, ed. (1992) Casebook huwelijksvermogensrecht. Die Keure, Brugge.

Baeteman, Gustaaf and Gerlo, Johan and Lampe, M.F. and Vieujean, Edouard, eds. (1989) Casebook personen- en familierecht. Casebook droit des personnes et de la famille. Die Keure, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. (1837) Code administratif des établissements de bienfaisance ou Recueil complet des lois, arrêtés et règlements en vigueur en Belgique concernant les hospices, les bureaux de bienfaisance, etc. Berthot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1836) Code constitutionnel de la Belgique, expliqué par ses motifs et par des exemples d'après le système de J.A. Rogron. Tarlier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1874) Code d'instruction criminelle. Traduction flamande faite en exécution de l'article 1er de la loi du 17 août 1873. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1954) Code de l'air (Ministère des Communications). Hayez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1926) Code de l'hygiène publique. Lois et règlements concernant l'hygiène et la salubrité publiques. Weissenbruch & Ministerie van Binnenlandse Zaken en Volksgezondheid, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1875) Code de la garde civique, contenant les lois du 8 mai 1848, du 13 juillet 1853, du 9 janvier 1854, du 1er janvier 1856 et de l'arrêté royal du 13 novembre 1856. Boland, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1939) Code de la route. Réglement général sur la police du roulage et de la circulation. Belgisch Staatsblad, Bruxelles, pp. 489-510.

UNSPECIFIED, ed. (1934) Code de la route. Réglement général sur la police du roulage et de la circulation, arrêté royal du 1er février 1934. Belgisch Staatsblad, Bruxelles, pp. 489-510.

UNSPECIFIED, ed. (1835) Code de milice ou recueil complet des lois sur la matière, avec des notes. UNSPECIFIED, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1898) Code de médecine. Législation. Doctrine. Jurisprudence. UNSPECIFIED, Huy.

UNSPECIFIED, ed. (1815) Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire, spécialement destiné à l'usage de la maréchaussée, et pouvant servir à tous les officiers de police judiciaire, rédigé par ordre de S. Ex. Mr. le commissaire général de la justice, en vertu de l'article 67, de l'arrêté du 30 janvier 1815, de S.A.R. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1849) Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime (Ministère de la Justice). Deltombe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1929) Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime (Royaume de Belgique. Administration de la marine). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1970) Code du travail et de l'emploi. Wetboek van arbeid en tewerkstelling (Marabout Lex, 4), 2de uitg. Gérard, Verviers.

UNSPECIFIED, ed. (1857) Code industriel ou recueil des lois et dispositions concernant l'exercice de l'industrie. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1854) Code officiel de la garde civique. Deltombe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1880) Code protestant. Recueil des lois, arrêtés, ordonnances, etc., concernant les églises évangéliques de Belgique (Commission synodale de l'Église évangélique de Belgique). Verhavert, Bruxelles-Etterbeek.

UNSPECIFIED, ed. (1964) Code pénal belge. Texte officiel complet et mis à jour 1964. Marabout Lex, 3 . Gérard, Verviers.

UNSPECIFIED, ed. (1949) Code pénal. Code d'instruction criminelle. Lois complémentaires. Avec annotations par F. Collin et H. Bekaert avec la collaboration de J. Rubbrecht. Textes coordonnées par R. Screvens et R.Nossent. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1810) Code pénal. Édition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle. A.J.D. De Braeckenier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1925) Code rural du 7 octobre 1886 modifié le 7 juin 1912 et le 30 janvier 1924 suivi des arrêtés d'exécution. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1994) Code social de poche 94-95. Ced-Samson, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1837) Code universitaire ou recueil des lois, arrêtés et règlements concernant l'instruction supérieure en Belgique. Collardin, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1903) Code électoral. E. Guyst, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1878) Code électoral annoté d'après les travaux parlementaires offrant sous chaque article l'état de la jurisprudence et de la doctrine... Guyot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1879) Code électoral annoté d'après les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence, 2de uitg. Mayolez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1883) Code électoral belge ou lois électorales coordonnées en exécution de la loi du 30 juillet 1881 publiées en vertu de l'arrêté royal du 5 août 1881 complétées par la loi de réforme électorale pour la province et la commune du 24 août 1883, 3de uitg. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1906) Code électoral belge, avec toutes les lois, arrêtés royaux, circulaires et instructions ministérielles concernant la matière, contenant en annexe le tableau des exclusions et suspensions de droit de vote ainsi que celui des délais pour la revision des listes. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1898) Code électoral contenant les lois et arrêtés royaux relatifs aux élections pour les chambres législatives, la province et la commune, en vigueur au 1er mai 1898. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1877) Code électoral de la Belgique, accompagné d'une table des matières par ordre alphabétique (Lois des 18 mai 1879-9 juillet 1877). Guyot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1878) Code électoral. Lois électorales coordonnées suivies: 1e de la loi du 20 avril 1878 portant augmentation du nombre des membres des chambres législatives; 2e de la loi du 13 mai 1878 portant augmentation du nombre des conseillers provinciaux (Ministère de l'Intérieur). UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1841) Codes forestier, rural, de la chasse, de la pêche et du port d'armes, ou recueil, par ordre chronologique, des ordonnances, lois, décrets, arrêtés et circulaires sur ces matières depuis 1669 jusqu'à ce jour, annotés de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, et de la doctrine des auteurs. Wahlen, Bruxelles.

Blanpain, Roger and Vanchter, Othmar, eds. (1993) Codex arbeidsrecht. 1993-1994. Die Keure, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. (1956) Codification de dispositions légales et réglementaires relatives aux professions médicales. Ministère de la Santé publique et de la Famille, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1842) Conseils de prud'hommes. Loi du 9 avril 1842 et dispositions organiques. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1974) Constitution de la Belgique du 7 février 1831, avec les modifications. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1831) Constitution de la Belgique, adoptée par le Congrès national. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1913) Coordination des lois sur la milice. Samenordening der militiewetten. C.Peeters, Louvain.

Forrier, Edward and Verougstraete, Ivan, eds. (1992) De Larcier-wetboeken : Deel VI: Publiek en administratief recht: Fundamenten van de staatstructuur; G.W., Wetten m.b.t. de gemeenschappen en gewesten en Wet op het Arbitragehof; Rechten van de mens en internationale betrekkingen; Bestuursrecht (milieurecht, ambtenarenrecht, gemeenterecht, onteigening, kieswetgeving en begrotingsrecht)]. Larcier, Bruxelles.

Van Houtte, H., ed. (1881) De Vreemdelingenwet. Commentaar op de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. Kluwer rechtswetenschappen, Antwerpen, p. 737.

Vandenwinckel, E.K., ed. (1942) De nieuwe inkomstenbelastingen. Wetten, rechtspraak, commentaar. UNSPECIFIED, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1993) De nieuwe vluchtelingenwet. Commentaar op de wet van 6 mei 1993. Mys en Breesch, Gent, p. 737.

UNSPECIFIED, ed. (1840) Dictionnaire résumé des arrêts, jugements et décisions en matière de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de succession et de domaine, suivi d'une table chronologique. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1921) Dommages de guerre. Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Coordination des dispositions de la loi du 6 septembre 1921 avec celles non aborgées de la loi du 10 mai 1919. Édition de novembre 1921. Van Rysselberghe en Rombaut, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1935) Emploi des langues en matière judiciaire. Loi du 15 juin 1935. Arrêtés royaux d'exécution. Gebruik der talen in gerechtszaken. Wet van 15 Juni 1935. Koninklijke besluiten tot uitvoering (Ministère de la Justice. Ministerie van Justitie). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Expropriation par zones pour travaux d'utilité communale. Lois du 15 novembre 1867 et du 1er juillet 1858. Documents parlementaires et instructions. Lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Parent, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1911) Het nieuw volledig Vlaamsch strafwetboek in België toepasselijk, bewerkt naar officiëele stukken, door H.D.L. Verrijkt met nuttige uitleggingen over de rechtspleging. Ratinckx, Antwerpen.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Impôts sur les revenus. Lois coordonnées du 29 octobre 1919 (etc.), 22 juillet 1931, relative aux impots sur les revenus. Inkomstenbelastingen. Samengestelde wetten van 29 october 1919 (enz.), 22 juli 1931, op de inkomstenbelastingen (Ministère des Finances. Ministerie van Financiën). Bekgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1943) Impôts sur les revenus. Lois coordonnées: arrêté du 31 juillet 1943. Contribution nationale de crise. Textes coordonnées: arrêté du 31 juillet 1943. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1953) Impôts sur revenus. Taxe professionnelle. Coordination des prescriptions administratives (Ministère des Finances). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

Spinette, H., ed. (1960) Index des droits fiscaux: d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre. Contenant tous les textes des lois et de toutes les modifications publiées depuis 1939 à mars 1960. EDIPIM, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1910) Instellende wet der werkrechtersraden (8 juli 1910). A. Hoste, Gent.

UNSPECIFIED, ed. (1899) Instruction générale relative à l'exercice du droit de grâce (Ministère de la Justice). Belgisch Staatsblad, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1946) Jaarlijksch repertorium der wetten en besluiten, richtlijnen en ministeriële omzendbrieven inzake directe belastingen. UNSPECIFIED, Brussel.

De Groote, E., ed. Jurisprudentie personen- en familierecht. Die Keure, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. (1945) L'impôt sur le capital et les sociétés (de la loi du 17 octobre 1945). Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1946) L'impôt sur le capital. Loi, arrêtés d'exécution, travaux préparatoires, circulaire interprétative (etc.). F. Van Buggenhoudt, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1924) L'impôt sur les revenus. Lois du 29 octobre 1919, des 3 août et 30 décembre 1920, du 20 août 1921, des 26 juin, 12 et 16 juillet 1922, du 28 mars 1923 et du 28 février 1924, coordonnées par arrêté royal du 7 mars 1924. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1922) La Constitution belge du 7 février 1831 avec les modifactions des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, annotée des lois, arrêtés royaux et décisions judiciaires utiles à l'interprétation des textes. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1922) La Constitution belge revisée. bourguignon, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1903) La Constitution belge revisée avec la traduction flamande. A. Hoste, Gent.

Locré, J.G., ed. (1827) La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes français. UNSPECIFIED, Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1949) La sécurité sociale au 31 mars 1948. Législation et réglementation coordonnées depuis 1930. Ministerie van Arbeid en Sociale Voorzorg, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Le Bulletin législatif belge. Recueil bimensuel contenant des lois, arrêtés royaux, traités, conventions, arrêtés et circulaires ministériels d'intérêt général (etc.). Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1894) Le nouveau Code électoral belge. Lois des 12 avril et 28 juin 1894, contenant les titres I à III et IV à X du Code électoral. Loi du 25 mars 1894 relative à l'acquisition de la qualité de Belge. Arrêtés royaux des 14 avril et 29 juin 1894. Godenne, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1960) Le praticien belge. Recueil des lois, actes administratifs et décisions des cours et tribunaux sur l'organisation judiciaire, la compétence et la procédure. Vromant, Bruxelles.

Vanden Abeele, F., ed. (1955) Les codes ruraux. De Landbouwcodex. UGA, Heule.

UNSPECIFIED, ed. (1926) Les nouveaux impôts (etc.). UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1921) Les nouveaux impôts. Loi du 28 août 1921 portant création de nouvelles ressources fiscales et arrêtés royaux des 10 septembre et 28 octobre 1921. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1920) Les nouveaux impôts. Revenus, succession, timbre, enregistrement, hypothèques, brevets d'invention. Van Rysselberghe & Rombaut, Gand.

Bijvoet, Jules, ed. (1953) Lex Belgica. Permanente Verzameling van de wetgeving en de algemene reglementering die in België van kracht is. Die Keure, Brugges.

UNSPECIFIED, ed. (1901) Loi communale coordonnée par arrêté royal du 27 novembre 1891 et complétée par les dispositions nouvelles y relatives établies depuis 1891, suivie de la loi provinciale coordonnée par arrêté royal du 27 novembre 1891 et complétée par les dispositions nouvelles y relatives établies depuis 1891. Peeters, Louvain.

UNSPECIFIED, ed. (1892) Loi communale du 30 mars 1836. Loi provinciale du 30 avril 1836, réimprimées en exécution de l'arrêté royal du 27 novembre 1891, avec les modifications y apportées jusqu'à ce jour. UNSPECIFIED, Liège.

UNSPECIFIED (1925) Loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique. Texte et commentaire. Revue communale de Belgique . pp. 161-220.

UNSPECIFIED, ed. (1876) Loi du 14 mars 1876 sur le domicile de secours. Documents parlementaires; Projets de loi. Exposés de motifs. Rapports. Discussions à la Chambre des représentants et au Sénat. Moniteur, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1913) Loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance. Circulaires et instructions. Wet van de 15e mei 1912 op de kinderbescherming. Omzendbrieven en onderrichtingen. Belgisch Staatsblad, Bruxelles, pp. 489-510.

UNSPECIFIED (1895) Loi du 1er mai 1895, modifiant l'art. 52 et l'al. 2 de l'article 11 de la loi du 2 juin 1884 relative au mode d'élection des membres du tribunaux de commerce. Recueil de droit électoral . pp. 667-669.

UNSPECIFIED, ed. (1893) Loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité. Documents législatifs (Ministère de la Justice). Goemaere, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1878) Loi du 7 avril 1878, contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1952) Loi organique de l'Assistance publique, 10 mars 1925. Wet tot regeling van de Openbare Onderstand, 10 maart 1925. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1920) Loi organique de l'enseignement primaire. Coordination des dispositions de la loi du 13 décembre 1919 avec celles des lois des 20 septembre 1884, 15 septembre 1895 et 19 mai 1914 (Ministère des sciences et des arts. Administration de l'enseignement primaire). Office de Publicité, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Loi organique de la garde civique du 8 mai 1848, annotée des décisions administratives et judiciaires, par les rédacteurs du Moniteur de la garde civique. Delevingne & Callewaert, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1910) Loi organique des conseils de prud'hommes (8 juillet 1910). Hoste, Gent.

UNSPECIFIED, ed. (1845) Loi relative au domicile de secours du 18 février 1845, suivi de l'exposé des motifs, des rapports, des discussions auxquels elle a donné lieu à la Chambre des représentants et au Sénat. Publiée par ordre du département de la justice. Demortier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1940) Loi sur l'adoption, 22 mars 1940. Wet op de aanneeming van een kind, 22 maart 1940 (Ministère de la Justice). Belgisch Staatsblad der ministeriële beslutien en andere besluiten der secretarissen-gernaal, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1950) Loi sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite. Avance de frais de transport et décaissements. Wet betreffende den gerechtelijken bijstand en de toelating om kosteloos te procedeeren. Voorschieten van kosten van vervoer en bijkomende onkosten. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1841) Loi sur la compétence en matière civile (25 mars 1841), annotée des discussions au Sénat et à la Chambre des représentants de Belgique. A. Wahlen, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1900) Loi sur la pêche fluviale du 19 janvier 1883, suivie de la loi modificative du 5 juillet 1899, publiée par arrêté royal du 7 juillet 1899. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1851) Loi sur la revision du régime hypothécaire et lois accessoires. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1919) Loi sur les loyers. A. Flies, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1923) Loi sur les loyers du 20 février 1923. Texte officiel mis en harmonie avec l'ancienne législation sur les loyers. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1893) Lois du 27 novembre 1891, sur l'assistance publique et sur l'assistance médicale gratuite. Documents législatifs (Ministère de la Justice). Goemaere, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1953) Lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus. Coordination officieuse. Introduction du Directeur général A. Duelz (Ministère des Finances. Administration des contributions directes). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1912) Lois et arrêtés royaux sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, 3de uitg. Bestoux, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Lois et arrêtés sur l'organisation de l'Ordre judiciaire en matière civile. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1875) Lois et décrets sur les fabriques d'église, sépultures et les biens de cures, suivis des formules et des modèles à l'usage de l'administration des fabriques. Dessain, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1913) Lois et règlements concernant la police du travail et le régime des établissements classés. A. De Wit, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1902) Lois et règlements concernant le travail des femmes et des enfants, la police des établissements classés, le payement des salaires aux ouvriers, les règlements d'atelier et l'inspection du travail (Ministère de l'Industrie et du Travail). Lebègue, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1923) Lois et règlements concernant le travail et le régime des établissements classés (Ministère de l'Industrie et de Travail). A. Dewit, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1923) Lois et règlements sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale). UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1941) Lois relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par arrêté du 3 juin 1941. Arrêté du 16 juin 1941 relatif à la contribution nationale de crise. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1854) Lois sur l'expropriation forcée et les rentes constituées sur particuliers, accompagnées de tous les documents. Parent, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1913) Lois sur la milice et sur la rémunération en matière de milice. Wetten op de militie en op de vergelding in zake van militie. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1902) Lois sur la milice et sur la rémunération, mises au courant jusqu'à ce jour, suivies du tableau des infirmités et des maladies qui donnent droit à l'exemption. Lebègue, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1949) Lois sur la nationalité. Wetten op de nationaliteit (Ministère de la Justice. Ministerie van Justitie). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1854) Lois sur le droit de succession et de mutation par décès du 17 décembre 1851 (etc.). Parent, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1854) Lois sur les droits de succession, l'expropriation forcée et les rentes constituées sur particuliers, accompagnées de tous les documents officiels relatifs à ces lois: notes, avis, commentaires, rapports, discussions des Chambres, amendements, etc.; suivies de tables analytiques et alphabétiques. F. Parent, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1854) Lois sur les droits de succession, l'expropriation forcée et les rentes constituées sur particuliers, accompagnées de tous les documents officiels relatifs à ces lois: notes, avis, commentaires, rapports, discussions des Chambres, amendements, etc.; suivies de tables analytiques et alphabétiques. F. Parent, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1929) Législation civile du travail et réglementation du travail, durée du travail exceptée (Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale). J. De Meester, Wetteren.

UNSPECIFIED, ed. (1934) Législation en matière de radio-communication (Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1895) Législation ouvrière. Recueil des dispositions légales et réglementaires prises en faveur des classes laborieuses (en vigueur au 1er mai 1895) (Ministère d'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics. Service de santé et de l'hygiène publique). Société générale d'imprimerie, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1859) Législation particulière et complète sur le timbre, ou la loi principale du 13 brumaire an VII, dans laquelle se trouvent incorporées textuellement, et avec méthode, les dispositions des lois, décrets, arrêtés royaux et avis du Conseil d'État encore en vigueur, et publiées sur cette matière depuis 1797 jusqu'en 1859. UNSPECIFIED, Aarlen.

UNSPECIFIED, ed. (1956) Législation sociale belge. Coordination officieuse (Accidents du travail) (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Direction générale du service d'études). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1953) Législation sociale belge. Coordination officieuse (Chômage) (Ministère du travail et de la prévoyance sociale). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1956) Législation sociale belge. Coordination officieuse (Maladies professionnelles) (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Direction générale du service d'études). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1953) Législation sociale belge. Coordination officieuse (Sécurité sociale) (Ministère du travail et de la prévoyance sociale). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1884) Législation sur les cultes, les fabriques d'églises, les biens du clergé, la sépulture et les cimetières. UNSPECIFIED, Louvain.

Lambert, C., ed. (1937) Mise à jour au Guide permanent de droit social. Coordination des modifications aux lois, arrêtés et interprétation administrative; dernières décisions judiciaires. Papeterie Vioburo, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1852) Nouveau code de la presse en Belgique. Contenant: 1° La législation de la presse, sous le Gouvernement des Pays-Bas; 2° La législation de la presse, sous le Gouvernement belge; 3° Les lois et documents subsidiaires les plus utiles à connaître, en matière de presse. Kornicker-Perichon-Borrani & Droz, Anvers-Bruxelles-Liège-Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1921) Nouvelle loi fiscale 1921. Loi portant création de nouvelles ressources fiscales (28 août 1921). Van Rysselberghe & Rombaut, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1851) Nouvelle loi sur le régime hypothécaire, accompagnée de tous les documents officiels relatifs à la loi. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1920) Nouvelle loi sur les loyers du 14 août 1920 et la loi du 30 avril 1919 mises en concordance. Bruylant, Bruxelles.

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