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Article

UNSPECIFIED (1925) Loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique. Texte et commentaire. Revue communale de Belgique . pp. 161-220.

UNSPECIFIED (1895) Loi du 1er mai 1895, modifiant l'art. 52 et l'al. 2 de l'article 11 de la loi du 2 juin 1884 relative au mode d'élection des membres du tribunaux de commerce. Recueil de droit électoral . pp. 667-669.

Andries, A. (1983) Chronique annuelle de droit pénal militaire (1982). Revue du droit public et de la science politique . pp. 901-950.

Andries, A. and Gorlé, F. (1993) Chronique annuelle de droit pénal militaire. Revue du droit public et de la science politique . pp. 1027-1053.

Andries, A. and Gorlé, F. (1991) Droit pénal militaire, chronique annuelle de législation, doctrine et jurisprudence: 1990-1991. Revue du droit public et de la science politique . pp. 915-939.

Andries, A. and Gorlé, F. (1988) Droit pénal militaire, chronique annuelle: 1987-1988. Revue du droit public et de la science politique . pp. 1009-1027.

Andries, A. and Gorlé, F. (1990) Droit pénal militaire, chronique annuelle: 1989-1990. Revue du droit public et de la science politique . pp. 935-961.

Andries, A. and Gorlé, F. (1990) Kroniek van militair strafrecht, 1989-1990. Rechtskundig Weekblad . pp. 521-530.

Andries, A. and Gorlé, F. (1987) Kroniek van militaire strafrechtspraak. Rechtskundig Weekblad (15). pp. 481-491.

Andries, A. and Moulu, J. (1984) Chronique annuelle de droit pénal militaire (1983). Revue du droit public et de la science politique . pp. 883-919.

Bleeckx, F. (1960) La loi du 12 juillet 1960 modifiant la loi organique du 9 juillet 1926 des conseils de prud'hommes. Tijdschrift voor Sociaal Recht . pp. 273-282.

Bleeckx, F. (1960) La loi du 12 juillet 1960 modifiant la loi organique du 9 juillet 1926 des conseils de prud'hommes. Tijdschrift voor Sociaal Recht . pp. 273-282.

Cambron, O. and Huberty, A. (1919) Dommages de guerre. De la cession et de la mise en gage: 1° du droit à la réparation des dommages résultant des faits de la guerre, organisé par la loi du 10 mai 1919; 2° des allocations provisionnelles et des indemnités définitives allouées au sinistré, en exécution des dispositions contenues dans cette loi. Belgique judiciaire . pp. 1137-1163.

Charles, Raymond (1964) Wet van 29 juni betreffende de opschorting, het uitstel en de probatie. Overzicht toepassingsmodaliteiten. Rechtskundig Weekblad . p. 393.

Cornil, Paul (1947) Loi du 14 novembre 1947 modifiant la législation relative à la libération conditionnelle et aux condamnations conditionnelles. Revue de droit pénal . pp. 283-289.

De Préter, J. (1926) La compétence des conseils de prud'hommes. Portée de la loi du 9 juillet 1926. Journal des tribunaux . pp. 593-596.

Delaruwière, Julien and Delaruwière, Yvan (1938) Code forestier. Novelles. Code de la route, code rural, forestier, chasse et pêche . pp. 611-707.

Deneus, C. (1911) Loi du 11 octobre 1919 relative à la résiliation et à la revision de certains contrats conclus avant ou pendant la guerre. Revue de droit belge, VI . pp. 401-424.

Duson, A. (1939) Analyse des arrêtés lois parus en exécution de la loi du 7 septembre 1939 (pouvoirs extraordinaires). Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique . pp. 495-500.

Genonceaux, D (1967) De toepassingsmodaliteiten van de Belgische wet van 29 juni 1964 en de rol van de probatieassistent. Bulletin van het Bestuur van de Strafinrichtingen . pp. 273-300.

Gilissen, John (1955) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1956 (-1961). Revue du droit public et de la science politique . pp. 1056-1108.

Gilissen, John (1958) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1958. Revue du droit public et de la science politique . pp. 211-236.

Gilissen, John (1958) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1958. Revue du droit public et de la science politique . pp. 378-424.

Gilissen, John (1959) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1959. Revue du droit public et de la science politique . pp. 163-188.

Gilissen, John (1959) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1959. Revue du droit public et de la science politique . pp. 269-290.

Gilissen, John (1960) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1960. Revue du droit public et de la science politique . pp. 286-316.

Gilissen, John (1961) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1961. Revue du droit public et de la science politique . pp. 279-308.

Gilissen, John (1962) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1962. Revue du droit public et de la science politique . pp. 513-553.

Gilissen, John and Schetter, P. (1963) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1962. Revue du droit public et de la science politique . pp. 447-483.

Gilissen, John and Schetter, P. (1964) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1963. Revue du droit public et de la science politique . pp. 683-709.

Gilissen, John and Schetter, P. (1965) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1964. Revue du droit public et de la science politique . pp. 965-1000.

Gorlé, F. and Andries, A. (1989) Droit pénal militaire, chronique: 1988-1989. Revue du droit public et de la science politique . pp. 961-983.

Grolé, F. (1983) Kroniek van militaire strafrechtspraak, 1982. Rechtskundig Weekblad . pp. 961-974.

Grolé, F. (1984) Kroniek van militaire strafrechtspraak, 1983. Rechtskundig Weekblad . pp. 1057-1072.

Grolé, F. (1985) Kroniek van militaire strafrechtspraak, 1984. Rechtskundig Weekblad . pp. 427-438.

Grolé, F. (1986) Kroniek van militaire strafrechtspraak, 1985. Rechtskundig Weekblad . pp. 625-644.

Grolé, F. and Andries, A. (1993) Kroniek van militair strafrecht (1991-1992). Rechtskundig Weekblad . pp. 793-805.

Grolé, F. and Andries, A. (1994) Kroniek van militair strafrecht (1992-1993). Rechtskundig Weekblad . pp. 897-906.

Grolé, F. and Andries, A. (1990) Militair Strafrecht, kroniek: 1988-1989. Rechtskundig Weekblad . pp. 657-665.

Grolé, F. and Andries, A. (1991) Militair Strafrecht, kroniek: 1989-1990. Rechtskundig Weekblad . pp. 521-530.

Grolé, F. and Andries, A. (1993) Militair strafrecht, kroniek wetgeving, rechtspraak en rechtsleer: 1991-1992. Rechtskundig Weekblad . pp. 793-805.

Grolé, F. and Andries, A. (1992) Militair strafrecht, kroniek wetgeving, rechtspraak, rechtsleer: 1990-1991. Rechtskundig Weekblad . pp. 625-634.

Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 49-54.

Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 35-40.

Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 267-272.

Marcotty, G. (1920) Loi relative à la résiliation et à la révision de certains contrats conclus avant ou pendant la guerre. Belgique judiciaire . pp. 281-296.

Marcotty, H. (1901) La loi du 4 avril 1900 sur les lapins, les sangliers et les renards. Journal des juges de paix et de police . pp. 252-255.

Marcotty, Georges (1907) Expropriation pour cause d'utilité publique. Modifications apportées à la procédure par la loi du 9 septembre 1907. Belgique judiciaire . pp. 1361-1368.

Matthijs, J. (1964) La loi du 5 juillet 1963 réglant le statut des huissiers de justice. Revue des Huissiers de Justice de Belgique . pp. 8-39.

Persyn, Chris and Simoens, Dries and Van Eeckhoutte, Willy (1984) Rechtspraakoverzicht arbeidsongevallen 1975-1983. Tijdschrift voor Privaatrecht . pp. 1039-1220.

Piérard, A. and Lejeune, A. (1926) La compétence des conseils de prud'hommes et la loi du 9 juillet 1926. Journal des tribunaux . pp. 660-662.

Planten, M.C. (1961) Législation sociale en 1960-. Sociale wetgeving in 1960. Tijdschrift voor Sociaal Recht .

Prins, Adolphe (1888) La loi sur la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles. Journal des tribunaux .

Schetter, P. and Vandervorst, F. (1967) Chronique annuelle de droit pénal militaire: 1965. Revue du droit public et de la science politique . pp. 174-204.

Sibille, Paul (1939) L'expropriation pour cause d'utilité publique par voie d'extrème urgence (L'application des lois du 3 janvier 1934 et 11 avril 1936). Pandectes périodiques . pp. 201-218.

Slusny, M. (1947) La loi du 20 juin 1947 relative à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre. Journal des tribunaux . pp. 413-415.

Tulkens, Françoise and Van de Kerchove, Michel (1993) Chronique de droit pénal. 1988-1991. Journal des tribunaux . pp. 213-225.

Van Den Kerckhove, L. (1856) Organisation du pouvoir judiciaire. Examen du projet de loi du 22 avril 1856. Belgique Judiciaire . (col.) 929-956.

Vander Vorst, F. (1980) Chronique annuelle de droit pénal militaire (1978-1979). Revue du droit public et de la science politique . pp. 387-426.

Vander Vorst, F. (1982) Chronique annuelle de droit pénal militaire (1980- 1981). Revue du droit public et de la science politique . pp. 156-195.

Vander Vorst, F. and Schetter, P. (1968) Chronique annuelle de droit pénal militaire: 1966. Revue du droit public et de la science politique . pp. 569-601.

Vander Vorst, F. and Schetter, P. (1969) Chronique annuelle de droit pénal militaire: 1967. Revue du droit public et de la science politique . pp. 333-358.

Vander Vorst, F. and Schetter, P. (1970) Chronique annuelle de droit pénal militaire: 1968. Revue du droit public et de la science politique . pp. 489-510.

Verstrynge, J. (1948) Les arrêtés-lois sur les séquestres et la jurisprudence. Revue fiscale . pp. 243-265.

Willems, J. (1991) De consequenties van de nieuwe Wet op de Voorlopige Hechtenis voor de griffie. Panopticon, 12 . pp. 174-177.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1911) Accidents du travail, lois et arrêtés, règlements, tarifs et barêmes, jurisprudence. Institut de comptabilité, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1929) Accidents du travail. Loi du 24 décembre 1903, modifiée par les lois des 27 août 1919, 3 août 1926 et 15 mai 1929, suivie des arrêtés royaux d'exécution, coordonnés et annotés. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1932) Accidents du travail. Loi du 24 décembre 1903, modifiée par les lois des 3 août 1926, 15 mai et 30 décembre 1929, 18 juin 1930, coordonnées par arrêté royal du 28 septembre 1931, suivie des arrêtés royaux d'exécution coordonnés et annotés et des conventions internationales. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1905) Accidents du travail. Loi et arrêtés, règlements, tarifs et barèmes, jurisprudence (Bibliothèque de l'homme d'affaire). UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1905) Accidents du travail. Recueil complet des lois et arrêtés royaux s'y rapportant. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1998) Annuaire de la législation du travail, publié par l'Office du travail de Belgique. 1897- [1919] (Ministère de l'Industrie et du Travail). J. Lebègue, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1919) Arrêtés-lois et arrêtés royaux relatifs aux droits à la réparation, à la constatation et à l'évaluation des dommages résultant des faits de guerre. Textes français et flamand. Geuens-Willaert, Bruges.

Degand, Paul and Vandeweghe, André and Renaudière, Max and Vandeput, Louis, eds. (1951) Assistance publique. Loi du 10 mars 1925. Commentaire, législation et jurisprudence. Die Keure, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Behandeling van geesteszieken: wetten, reglementen en onderrichtingen. Règlement des malades mentaux: lois, règlement et instructions. Ministerie van Justitie, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1910) Belgisch wetboek van strafrechtspleging, uit het Fransch vertaald door Paul Bellefroid. Ceysens, Hasselt.

UNSPECIFIED, ed. (1956) Belgische sociale wetgeving. Officieus geordende teksten (Arbeidsongevallen) (Ministerie van Arbeid en Sociale Voorzorg. Algemene Directie van de studiedienst). Belgisch Staatsblad, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1937) Boschwetboek. Wet van 19 December 1854 en aanvullende wetten. Officieele tekst. Gevolgd van een Nederlandsch-Fransche alphabetische woordenlijst. Onze Tijd, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1832) Bulletin Officiel des lois et des arrêtés royaux de la Belgique. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1830) Bulletin des arrêtés et actes du gourvernement provisoire de la Belgique. s.n., Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1918) Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé. Table des lois, arrêtés et avis du 1er septembre 1914 au 31 décembre 1917. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1844) Bulletin usuel des lois et arrêtés concernant l'administration générale [de la Belgique] avec notes de concordance et de jurisprudence administrative et judiciaire. Decqu, Bruxelles.

Dooms, J. and Gerlo, Johan and De Meulenaere, L., eds. (1979) Burgerlijk wetboek jurisprudentie. Die Keure, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. (1941) Burgerlijke arbeidswetgeving en wettelijke regeling van den arbeid, (arbeidsduur uitgezonderd). Législation civile du travail et réglementation du travail, (durée du travail exceptée) (Ministerie van Arbeid en Sociale Voorzorg. Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale). Belgisch Staatsblad der ministerieel besluiten en andere besluiten der Secretarissen-Generaal. Moniteur belge des arrêtés ministériels et autres arrêtés des Secrétaires généraux, Bruxelles.

Gerlo, Johan, ed. (1992) Casebook huwelijksvermogensrecht. Die Keure, Brugge.

Baeteman, Gustaaf and Gerlo, Johan and Lampe, M.F. and Vieujean, Edouard, eds. (1989) Casebook personen- en familierecht. Casebook droit des personnes et de la famille. Die Keure, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. (1837) Code administratif des établissements de bienfaisance ou Recueil complet des lois, arrêtés et règlements en vigueur en Belgique concernant les hospices, les bureaux de bienfaisance, etc. Berthot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1836) Code constitutionnel de la Belgique, expliqué par ses motifs et par des exemples d'après le système de J.A. Rogron. Tarlier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1874) Code d'instruction criminelle. Traduction flamande faite en exécution de l'article 1er de la loi du 17 août 1873. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1954) Code de l'air (Ministère des Communications). Hayez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1926) Code de l'hygiène publique. Lois et règlements concernant l'hygiène et la salubrité publiques. Weissenbruch & Ministerie van Binnenlandse Zaken en Volksgezondheid, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1875) Code de la garde civique, contenant les lois du 8 mai 1848, du 13 juillet 1853, du 9 janvier 1854, du 1er janvier 1856 et de l'arrêté royal du 13 novembre 1856. Boland, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1939) Code de la route. Réglement général sur la police du roulage et de la circulation. Belgisch Staatsblad, Bruxelles, pp. 489-510.

UNSPECIFIED, ed. (1934) Code de la route. Réglement général sur la police du roulage et de la circulation, arrêté royal du 1er février 1934. Belgisch Staatsblad, Bruxelles, pp. 489-510.

UNSPECIFIED, ed. (1835) Code de milice ou recueil complet des lois sur la matière, avec des notes. UNSPECIFIED, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1898) Code de médecine. Législation. Doctrine. Jurisprudence. UNSPECIFIED, Huy.

UNSPECIFIED, ed. (1815) Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire, spécialement destiné à l'usage de la maréchaussée, et pouvant servir à tous les officiers de police judiciaire, rédigé par ordre de S. Ex. Mr. le commissaire général de la justice, en vertu de l'article 67, de l'arrêté du 30 janvier 1815, de S.A.R. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1849) Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime (Ministère de la Justice). Deltombe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1929) Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime (Royaume de Belgique. Administration de la marine). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1970) Code du travail et de l'emploi. Wetboek van arbeid en tewerkstelling (Marabout Lex, 4), 2de uitg. Gérard, Verviers.

UNSPECIFIED, ed. (1857) Code industriel ou recueil des lois et dispositions concernant l'exercice de l'industrie. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1854) Code officiel de la garde civique. Deltombe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1880) Code protestant. Recueil des lois, arrêtés, ordonnances, etc., concernant les églises évangéliques de Belgique (Commission synodale de l'Église évangélique de Belgique). Verhavert, Bruxelles-Etterbeek.

UNSPECIFIED, ed. (1964) Code pénal belge. Texte officiel complet et mis à jour 1964. Marabout Lex, 3 . Gérard, Verviers.

UNSPECIFIED, ed. (1949) Code pénal. Code d'instruction criminelle. Lois complémentaires. Avec annotations par F. Collin et H. Bekaert avec la collaboration de J. Rubbrecht. Textes coordonnées par R. Screvens et R.Nossent. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1810) Code pénal. Édition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle. A.J.D. De Braeckenier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1925) Code rural du 7 octobre 1886 modifié le 7 juin 1912 et le 30 janvier 1924 suivi des arrêtés d'exécution. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1994) Code social de poche 94-95. Ced-Samson, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1837) Code universitaire ou recueil des lois, arrêtés et règlements concernant l'instruction supérieure en Belgique. Collardin, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1903) Code électoral. E. Guyst, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1878) Code électoral annoté d'après les travaux parlementaires offrant sous chaque article l'état de la jurisprudence et de la doctrine... Guyot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1879) Code électoral annoté d'après les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence, 2de uitg. Mayolez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1883) Code électoral belge ou lois électorales coordonnées en exécution de la loi du 30 juillet 1881 publiées en vertu de l'arrêté royal du 5 août 1881 complétées par la loi de réforme électorale pour la province et la commune du 24 août 1883, 3de uitg. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1906) Code électoral belge, avec toutes les lois, arrêtés royaux, circulaires et instructions ministérielles concernant la matière, contenant en annexe le tableau des exclusions et suspensions de droit de vote ainsi que celui des délais pour la revision des listes. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1898) Code électoral contenant les lois et arrêtés royaux relatifs aux élections pour les chambres législatives, la province et la commune, en vigueur au 1er mai 1898. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1877) Code électoral de la Belgique, accompagné d'une table des matières par ordre alphabétique (Lois des 18 mai 1879-9 juillet 1877). Guyot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1878) Code électoral. Lois électorales coordonnées suivies: 1e de la loi du 20 avril 1878 portant augmentation du nombre des membres des chambres législatives; 2e de la loi du 13 mai 1878 portant augmentation du nombre des conseillers provinciaux (Ministère de l'Intérieur). UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1841) Codes forestier, rural, de la chasse, de la pêche et du port d'armes, ou recueil, par ordre chronologique, des ordonnances, lois, décrets, arrêtés et circulaires sur ces matières depuis 1669 jusqu'à ce jour, annotés de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, et de la doctrine des auteurs. Wahlen, Bruxelles.

Blanpain, Roger and Vanchter, Othmar, eds. (1993) Codex arbeidsrecht. 1993-1994. Die Keure, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. (1956) Codification de dispositions légales et réglementaires relatives aux professions médicales. Ministère de la Santé publique et de la Famille, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1842) Conseils de prud'hommes. Loi du 9 avril 1842 et dispositions organiques. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1974) Constitution de la Belgique du 7 février 1831, avec les modifications. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1831) Constitution de la Belgique, adoptée par le Congrès national. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1913) Coordination des lois sur la milice. Samenordening der militiewetten. C.Peeters, Louvain.

Forrier, Edward and Verougstraete, Ivan, eds. (1992) De Larcier-wetboeken : Deel VI: Publiek en administratief recht: Fundamenten van de staatstructuur; G.W., Wetten m.b.t. de gemeenschappen en gewesten en Wet op het Arbitragehof; Rechten van de mens en internationale betrekkingen; Bestuursrecht (milieurecht, ambtenarenrecht, gemeenterecht, onteigening, kieswetgeving en begrotingsrecht)]. Larcier, Bruxelles.

Van Houtte, H., ed. (1881) De Vreemdelingenwet. Commentaar op de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. Kluwer rechtswetenschappen, Antwerpen, p. 737.

Vandenwinckel, E.K., ed. (1942) De nieuwe inkomstenbelastingen. Wetten, rechtspraak, commentaar. UNSPECIFIED, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1993) De nieuwe vluchtelingenwet. Commentaar op de wet van 6 mei 1993. Mys en Breesch, Gent, p. 737.

UNSPECIFIED, ed. (1840) Dictionnaire résumé des arrêts, jugements et décisions en matière de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de succession et de domaine, suivi d'une table chronologique. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1921) Dommages de guerre. Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Coordination des dispositions de la loi du 6 septembre 1921 avec celles non aborgées de la loi du 10 mai 1919. Édition de novembre 1921. Van Rysselberghe en Rombaut, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1935) Emploi des langues en matière judiciaire. Loi du 15 juin 1935. Arrêtés royaux d'exécution. Gebruik der talen in gerechtszaken. Wet van 15 Juni 1935. Koninklijke besluiten tot uitvoering (Ministère de la Justice. Ministerie van Justitie). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Expropriation par zones pour travaux d'utilité communale. Lois du 15 novembre 1867 et du 1er juillet 1858. Documents parlementaires et instructions. Lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Parent, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1911) Het nieuw volledig Vlaamsch strafwetboek in België toepasselijk, bewerkt naar officiëele stukken, door H.D.L. Verrijkt met nuttige uitleggingen over de rechtspleging. Ratinckx, Antwerpen.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Impôts sur les revenus. Lois coordonnées du 29 octobre 1919 (etc.), 22 juillet 1931, relative aux impots sur les revenus. Inkomstenbelastingen. Samengestelde wetten van 29 october 1919 (enz.), 22 juli 1931, op de inkomstenbelastingen (Ministère des Finances. Ministerie van Financiën). Bekgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1943) Impôts sur les revenus. Lois coordonnées: arrêté du 31 juillet 1943. Contribution nationale de crise. Textes coordonnées: arrêté du 31 juillet 1943. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1953) Impôts sur revenus. Taxe professionnelle. Coordination des prescriptions administratives (Ministère des Finances). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

Spinette, H., ed. (1960) Index des droits fiscaux: d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre. Contenant tous les textes des lois et de toutes les modifications publiées depuis 1939 à mars 1960. EDIPIM, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1910) Instellende wet der werkrechtersraden (8 juli 1910). A. Hoste, Gent.

UNSPECIFIED, ed. (1899) Instruction générale relative à l'exercice du droit de grâce (Ministère de la Justice). Belgisch Staatsblad, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1946) Jaarlijksch repertorium der wetten en besluiten, richtlijnen en ministeriële omzendbrieven inzake directe belastingen. UNSPECIFIED, Brussel.

De Groote, E., ed. Jurisprudentie personen- en familierecht. Die Keure, Brugge.

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UNSPECIFIED, ed. (1923) Lois et règlements concernant le travail et le régime des établissements classés (Ministère de l'Industrie et de Travail). A. Dewit, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1923) Lois et règlements sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale). UNSPECIFIED, Bruxelles.

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UNSPECIFIED, ed. (1854) Lois sur les droits de succession, l'expropriation forcée et les rentes constituées sur particuliers, accompagnées de tous les documents officiels relatifs à ces lois: notes, avis, commentaires, rapports, discussions des Chambres, amendements, etc.; suivies de tables analytiques et alphabétiques. F. Parent, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1854) Lois sur les droits de succession, l'expropriation forcée et les rentes constituées sur particuliers, accompagnées de tous les documents officiels relatifs à ces lois: notes, avis, commentaires, rapports, discussions des Chambres, amendements, etc.; suivies de tables analytiques et alphabétiques. F. Parent, Bruxelles.

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