Just-His Repository

Items where Subject is "1. Legal sources and commentaries, working tools > 1. Official and semi-official publications > 3. Independent, unitary Belgium (1830-1970) > 2. Circulars"

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Item Type | Creators
Jump to: Article | Book
Number of items at this level: 105.

Article

Janssens, Louis (1954) Parquet général d'Élisabethville - Circulaire n°90 : Enfance délinquante. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (48). p. 92.

Book

UNSPECIFIED, ed. Circulaires de la régie de l'enregistrement et du douane national. 2e édition (du 29 décembre 1790 au 17 vendémiaire an X). Imprimerie des Instructions décadaires, Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Le Bulletin législatif belge. Recueil bimensuel contenant des lois, arrêtés royaux, traités, conventions, arrêtés et circulaires ministériels d'intérêt général (etc.). Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1960) Le praticien belge. Recueil des lois, actes administratifs et décisions des cours et tribunaux sur l'organisation judiciaire, la compétence et la procédure. Vromant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1919) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la Justice ou relatifs à ce département. Année 1914. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1882) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1881. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1883) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1882. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1886) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1885. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1887) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1886. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1888) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1887. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1890) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1889. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1891) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1890. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1892) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1891. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1893) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1892. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1894) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1893. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1894) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1894. UNSPECIFIED.

UNSPECIFIED, ed. (1896) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1895. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1897) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1896. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1898) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1897. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1899) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1898. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1900) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1899. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1901) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1900. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1902) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1901. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1903) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1902. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1906) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1905. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1907) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1906. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1908) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1907. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1909) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1908. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1909) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1909. UNSPECIFIED.

UNSPECIFIED, ed. (1910) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1910. UNSPECIFIED.

UNSPECIFIED, ed. (1912) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1911. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1913) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1912. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1914) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1913. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1914) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1914. UNSPECIFIED.

UNSPECIFIED, ed. (1924) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1922/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1922. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1930) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1923/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1923. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1930/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1930. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1932) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1931/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1931. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1933) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1932/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1932. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1938) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1933/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1933. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1938) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1934/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1934. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1938) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1935/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1935. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1939) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1936/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1936. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1940) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1937/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1937. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1942) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1942/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1942. UNSPECIFIED.

UNSPECIFIED, ed. (1943) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1943/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1943. UNSPECIFIED.

UNSPECIFIED, ed. (1946) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1944/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1944. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1947) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1945/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1945. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1948) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1946/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1946. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1948) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1947/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1947. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1949) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1948/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1948. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1950) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1949/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1949. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1952) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1950/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1950. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1952) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1951/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1951. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1953) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1952/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1952. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1955) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1953/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1953. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1955) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1954/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1954. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1956) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1955/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1955. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1957) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1956/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1956. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1958) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1957/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1957. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1959) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1958/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1958. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1961) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1959/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1959. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1962) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1960/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1960. Imprimerie Administrative, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1962) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1961/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1961. Imprimerie Administrative, Nivelles.

UNSPECIFIED, ed. (1963) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1962/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1962. Imprimerie Administrative, Nivelles.

UNSPECIFIED, ed. (1964) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1963/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1963. Imprimerie Administrative, Nivelles.

UNSPECIFIED, ed. (1965) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1964/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1964. Imprimerie Administrative, Nivelles.

UNSPECIFIED, ed. (1969) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1965/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1965. Imprimerie Administrative, Nivelles.

UNSPECIFIED, ed. (1970) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1966/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1966. Imprimerie Administrative, Nivelles.

UNSPECIFIED, ed. (1973) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1967/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1967. Imprimerie Administrative, Nivelles.

UNSPECIFIED, ed. (1975) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1968/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1968. Imprimerie Administrative, Nivelles.

UNSPECIFIED, ed. (1977) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1969/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1969. Imprimerie Administrative, Nivelles.

UNSPECIFIED, ed. (1978) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1970/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1970. Imprimerie Administrative, Nivelles.

UNSPECIFIED, ed. (1851) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1830-1835. Imprimerie De Weissenbruch père, imprimerie du roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1852) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1836-1844. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1854) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1842-1846. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1850) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1847-1849. Imprimerie De Weissenbruch père, imprimerie du roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1852) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1850-1851. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1855) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1852-1854. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1858) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1855-1857. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1861) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1858-1860. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1864) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1861-1863. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1864-1866. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1870) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1867-1869. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1873) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1870-1872. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1879) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1876-1878. Typographie de M. Weissenbruch, imprimeur du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1881) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1879-1880. Typographie de M. Weissenbruch, imprimeur du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1885) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1883-1884. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1922) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1919-1921. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1930) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1924-1925/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1924-1925. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1926-1927 /Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1926-1927. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1930) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1928-1929/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1928-1929. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1939) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1938-1939 /Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1938-1939. UNSPECIFIED.

UNSPECIFIED, ed. (1941) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1940-1941 /Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1940-1941. UNSPECIFIED.

UNSPECIFIED, ed. (1939) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, troisième série, année 1936/ verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van Justitie uitgegeven of dit departement betreffende, derde reeks jaar 1936. Imprimerie du Moniteur Belge. Drukkerij van het Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1876) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce départment Années 1873-1875. Typographie de M. Weissenbruch, imprimeur du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1889) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatis à ce département Année 1888. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

Berqueman, Léon (1907) La pêche à la ligne dans nos fleuves, rivières, canaux et étangs (lois, dispositions légales, etc.). Meert, Bruxelles.

Bocquet, Ernest and De Behr, F and Angenot, Félix (1895) Résumé analytique et alphabétique des instructions ministérielles, circulaires (etc.), concernant l'administration de la Justice. Godenne, Liège.

Godenne, J (1906) Résumé décennal (1895-1904) des circulaires ministérielles , arrêtés, instructions et autres actes concernant l'administration de la justice, faisant suite et mis en concordance avec le Résumé analytique et alphabétique des instructions ministérielles, circulaires et autres actes par MM. Bocquet, de Behr et Angenot. Godenne, Namur.

Guissart, Joseph and Happart, F (1944) Le Bulletin des Lois belges. Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dites des "Arrêtés de Londres". Larcier, Bruxelles.

Moreau-Christophe, Louis Mathurin (1845) Code des prisons ou recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maison d'arrêt, maison de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines placées sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur de 1670 à 1845, suivi d'une table chronologique et d'une table alphabétique des matières. Dupont, Paris.

Putzeys, L. (1880) Code alphabétique et analytique des circulaires, instructions et décisions actuellement en vigueur, relatives à l'administration de la Justice (Bibliotheca juridica). Lacier, Bruxelles.

Rogron, Joseph Adrien (1827) Code de procédure civile, expliqué par ses motifs et par des exemples, avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présentent le texte et la définition de tous les termes de droit, 3de uitg. Tarlier, Bruxelles.

Sauveur, Jules (1868) Législation et jurisprudence vicinales. Recueil des lois et arrêtés royaux, des circulaires et décisions ministérielles, des arrêts des cours de cassation et d'appel concernant la législation des chemins vicinaux, précédé du commentaire législatif de la loi du 19 mars 1866 sur les impositions industrielles. Decq, Bruxelles.

This list was generated on Thu Dec 2 01:15:23 2021 CET.