Just-His Repository

Items where Subject is "1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence > 1. Public and administrative law"

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Item Type | Creators
Jump to: Article | Book
Number of items at this level: 116.

Article

UNSPECIFIED Cultes. Répertoire pratique du droit belge , III . pp. 419-549.

Coppée, Jean-Pol (1979) L'expropriation. Chronique de jurisprudence 1962-1978. Journal des tribunaux . pp. 97-133.

Hilbert, A. (1970) Expropriation. Synthèse de législation, de doctrine et de jurisprudence durant les vingt dernières années. Res et jura immobilia . pp. 271-329.

Vanden Heuvel, J. Etude sur la jurisprudence. La question des cimetières. Revue générale, XLV . p. 479.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1898) Code de médecine. Législation. Doctrine. Jurisprudence. UNSPECIFIED, Huy.

UNSPECIFIED, ed. (1878) Code électoral annoté d'après les travaux parlementaires offrant sous chaque article l'état de la jurisprudence et de la doctrine... Guyot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1879) Code électoral annoté d'après les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence, 2de uitg. Mayolez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1913) Coordination des lois sur la milice. Samenordening der militiewetten. C.Peeters, Louvain.

UNSPECIFIED, ed. (1977) Droit communal. Recueil des textes. U.G.A., Heule.

Vermeylen, Pierre and Morissens, F., eds. (1953) Encyclopédie de jurisprudence en matière d'affaires communales. U.G.A., Kortrijk.

UNSPECIFIED, ed. Gemeentrecht. Teksten. U.G.A., Heule.

Cloes, Jean Joseph Roland and Bonjean, Remacle Joseph and Cloes, Edouard and Losseau, Léon and Pierard, Arthur and Van Arenbergh, Emile, eds. (1905) Jurisprudence des Tribunaux de première instance en matière civile, commerciale et correctionnelle, des justices de paix et de simple police, mise en rapport avec la Jurisprudence des Arrêts et de la Doctrine [wordt vanaf dl. LIII (1905) Jurisprudence des tribunaux. Recueil critique et doctrinal]. J. Blanchard et Grandmont-Donders, Liège.

Ranwet, Louis and Dewandre, Barthélémy and Delebecque, Alphonse Joseph and Van Mons, Théodore, eds. (1833) Jurisprudence du XIXe siècle, ou Recueil général des arrêts de la Cour de cassation et des Cours Supérieures de Belgique, en matière civile, criminelle, commerciale, de procédure, d'hypothèque, de timbre et d'enregistrement. 1e Partie: Arrêts de la Cour de cassation. 2e Partie: Arrêts des cours diverses [na 1835: "Arrêts des cours d'appel"]. H. Tarlier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1894) Le nouveau Code électoral belge. Lois des 12 avril et 28 juin 1894, contenant les titres I à III et IV à X du Code électoral. Loi du 25 mars 1894 relative à l'acquisition de la qualité de Belge. Arrêtés royaux des 14 avril et 29 juin 1894. Godenne, Liège.

UNSPECIFIED, ed. Manuel de la Cour de Cassation. Recueil des lois, arrêts, règlements, etc. 1788-1838. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1868) Recueil de jurisprudence en matière de travaux publics et de mines (1851-1860) (Ministère des Travaux publics). B.J. Van Dooren, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1893) Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique, en matière de propriété immobilière, publié sous les auspices du comité de la Société belge de Géomêtres, établie à Anvers. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1863) Recueil des arrêtés et instructions concernant l'organisation de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes. Guyot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1907) Recueil des dispositions légales et règlementaires concernant l'exercice des professions médicales (Ministère de l'Intérieur et de l'Agriculture. Administration du Service de Santé et de l'Hygiène). Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1910) Recueil des dispositions légales et réglementaires concernant l'hygiène et la salubrité publiques (Ministère de l'Intérieur. Administration du Service de Santé et de l'hygiène). Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1881) Recueil des lois électorales belges concernant les élections législatives et provinciales coordonnées et annotées. Guyot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1824) Recueil des lois, arrêtés et instructions sur les mines, minières, usines (etc.). de Monjot, Bergen.

UNSPECIFIED, ed. (1821) Recueil des lois, arrêtés, instructions et règlements concernant l'exercice de l'art de guérir. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1821) Recueil des lois, arrêtés, instructions et règlements concernant l'exercice de l'art de guérir, etc. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1872) Recueil des principaux jugements et arrêtés rendus en matière de transports par chemins de fer (Ministère des Travaux publics). Clerbaut-Gossez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1907) Recueil général de la jurisprudence des tribunaux de Belgique, en matière civile, commerciale, correctionnelle, de simple police et de droit fiscal. Bruylant-Christophe & Cie, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1842) Recueil général des lois, arrêtés et avis du Conseil d'État sur le notariat depuis 1790 jusqu'à 1839, par les rédacteurs du Jurisprudence d'enregistrement et du notariat. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1939) Répertoire de la Jurisprudence immobilière et de la construction. 1900-1935 (Conférence des jeunes géomètres-experts de Bruxelles). D. Van Keerbergen, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1900) Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, 1814-1900. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1900) Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, de 1814 à 1900, 2 dln. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1950) Textes légaux, arrêtés et circulaires générales relatifs à l'urbanisation et aux travaux subsidiés. Denis, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1993) Wetboek medisch recht, bewerkt door NYS H. Maklu, Antwerpen-Apledoorn.

's Heeren, J. (1902) Code belge du constructeur civil. Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les droits et devoirs en matière de constructions civiles et de leurs dépendances, basées sur la législation, les jugements des tribunaux, les principaux ouvrages des jurisconsultes et les avis de praticiens compétents, à l'usage des architectes, ingénieurs, entrepreneurs, géomètres, propriétaires, etc. 's Heeren, Tienen.

Aesseloos, E. (1906) Législation et jurisprudence de l'instruction primaire. Répertoire alphabétique des lois, arrêtés, circulaires, dépêches et documents divers contenus dans les Bulletins du Ministère de l'intérieur et de l'instruction publique ainsi que dans les Rapports triennaux sur la situation de l'instruction primaire en Belgique du 20 septembre 1884 au 31 décembre 1904. Lebègue, Bruxelles.

Alen, André and Dujardin, Jean (1988) Casebook Belgisch Administratief Recht. Story-Scientia, Bruxelles.

Anspach, Lionel and Delvaux, Jean (1902) Des expropriations pour cause d'utilité publique. Principes, législation et jurisprudence décennale. Bruylant-Christophe & Chevalier-Maresq, Bruxelles-Paris.

Arendt, Léon and De Ridder, Alfred (1896) Législation héraldique de la Belgique, 1595-1895. Jurisprudence du Conseil héraldique 1844-1895. Lechevalier, Bruxelles.

Ashman, Henri and Van den Heuvel, Jules (1887) La question des cimetières. Étude sur les sources et la jurisprudence. Larcier, Bruxelles.

Balsacq, Alfred (1923) Précis de législation de milice, suivi de la loi du 10 mars 1923. A. Balsacq, Luttre.

Bamps, J. (1860) Recueil de jurisprudence administrative en matière de domicile de secours. Deltombe, Bruxelles.

Bauwens, Léon (1940) Manuel de législation scolaire. I: Loi organique. II. Commentaire. III: Arrêtés d'exécution. L'Édition universelle, Bruxelles.

Bernimolin, Eugène (1864) Manuel des lois sur la milice. C.A. Desoer, Liège.

Bernimolin, Eugène (1868) Précis du droit électoral en Belgique, et exposé des règles de la revision annuelle des listes des électeurs. Ouvrage renfermant l'analyse de toute la jurisprudence sur la matière, jusqu'inclus 1867. Carmanne & Decq, Liège - Bruxelles.

Berta, J. and Vandeveld, Ernest (1937) Loi provinciale et loi communale coordonnées. Avec des annotations tirées des lois, des arrêtés royaux et ministériels, des circulaires et de la jurisprudence administrative et judiciaire utiles à leur interprétation. Bruylant, Bruxelles.

Biddaer, Pierre (1912) Loi communale coordonnée et commentée. Troisième édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence. 1er fascicule. Dufranc-Friart, Frameries.

Biddaer, Pierre and Somerhausen, Emile (1914) Nouvelles lois sur la milice et la rémunération militaire. Historique, texte coordonné et commenté, arrêtés d'exécution, circulaires interprétatives, formules et modèles de certificats. J. Janssens, Bruxelles.

Bocken, Hubert and Lavrysen, Luc (1992) Milieubescherming. Ced-Samson, Diegem.

Bonet, Victor (1903) Loi sur la milice et loi sur la rémunération en matière de milice, commentées et annotées. F. Meyer-van Loo, Gand.

Bormans, Théophile (1882) Répertoire belge de législation, d'instructions, de doctrine et de jurisprudence concernant la médecine légale, l'exercice de l'art de guérir et la police sanitaire ou code et commentaire des droits, privilèges, devoirs et obligations des médecins civils et militaires, médecins des asiles et des prisons, pharmaciens, sages-femmes, dentistes, droguistes, vétérinaires, oculistes, etc., et des commissions médicales, collèges, administrations et autres autorités chargées du soin de la santé et de la salubrité publiques. Larcier, Bruxelles.

Bormans, Théophile (1887) Traité de doctrine, de jurisprudence et de législation concernant les constructions, les alignements, etc. Larcier, Bruxelles.

Brixhe, Godefroid Eugène (1852) Manuel raisonné par ordre alphabétique de l'administration des fabriques des églises belges, résumant la théorie et la pratique des affaires temporelles du culte catholique. Dessain, Liège.

Chicora, L.C.A. (1846) Nouveau code des mines, recueil méthodique et chronologique des lois et règlements concernant les mines, minières, carrières et usines, depuis 1791 jusqu'à 1846, annoté de décisions administratives et judiciaires rendues en France et en Belgique. Decq, Bruxelles.

Chrétien, P (1890) Essai sur le droit public de la Belgique. Société belge de Librairie, Bruxelles.

Damoiseaux, Maurice and Cremer, Raymond (1957) Traité pratique de l'administration des fabriques d'église. Édition de la Société d'études morales, sociales et juridiques & Larcier, Louvain-Bruxelles.

De Bock, Edmond (1895) Recueil de toutes les lois électorales de Belgique. Articles modifiés de la constitution et lois concernant les élections législatives, provinciales et communales. A. Siffer, Gand.

De Bock, Edmond (1895) Verzameling van al de belgische kieswetten. Gewijzigde artikelen van de grondwet. Wetten betrekkelijk de verkiezingen van kamers, provincie en gemeenteraden. A. Siffer, Gand.

De Brandner, Emile (1885) Répertoire des décisions judiciaires et administratives, rendues en Belgique (de 1818 à 1880) en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe (etc.). Bruylant, Bruxelles.

De Brouckère, Charles and Tielemans, François (1834) Répertoire de l'Administration et du droit administratif de la Belgique. Weissenbruch, Bruxelles.

De Castelberg, A. (1940) Guide pratique des réquisitions militaires. Application de la loi du 12 mai 1927 et des arrêtés d'exécution. Bruylant, Bruxelles.

De Castelberg, A. (1940) Praktische gids in zake militaire opeischingen. Toepassing der wet van 12 Mei 1927 en der uitvoeringsbesluiten. Bruylant, Bruxelles.

De Vigneron, A. (1882) Loi sur la garde civique annotée d'après les documents officiels et contenant sous chaque article les arrêtés royaux et les règlements en vigueur, la jurisprudence des députations permanentes, celle de la Cour de cassation et les décisions administratives. Bourlard en Havaux, Bruxelles.

Deetens, O. (1933) Verzameling van de in België van kracht zijnde wetten, decreten, besluiten, enz. in zake registratie-, erfenis of successie-, zegel-, griffie- en hypotheekrechten ter uitzondering van de met zegel gelijkgestelde taxes, van 't jaar VII (1798) tot Juni 1933, volgens officieele uitgaven. Administratieve Drukkerij, Merksplas.

Delcroix, A. (1925) Recueil des lois électorales belges concernant les élections législatives et provinciales, coordonnées et annotées. Guyot, Bruxelles.

Delcroix, A. (1912) Recueil des lois électorales belges coordonnées et annotées. Guyot, Bruxelles.

Delcroix, A. (1971) Verzameling der Belgische kieswetten. Guyot, Brussel.

Delcroix, A. and Van Houte, E. (1974) Recueil des lois électorales belges, concernant les élection législatives et provinciales, coordonnées et annotées. Guyot, Bruxelles.

Delcroix, A. and Van Houte, E. (1977) Verzameling der Belgische kieswetten betreffende de parlements- en provincieraadsverkiezingen. Guyot, Brussel.

Delcroix, A. and Vandenbulcke, G. (1952) Dispositions légales en vigueur pour les élections communales. Loi électorale communale (etc.). Guyot, Bruxelles.

Delcroix, A. and Vandenbulcke, G. (1952) Wettelijke bepalingen in voege voor de gemeenteraadsverkiezingen. Gemeentekieswet (enz.). Guyot, Brussel.

Desoer, E. (1880) Code pratique de police judiciaire et administrative à l'usage des bourgmestres, des commissaires et agents de police, des officiers de gendarmerie, des gendarmes et des gardes champêtres. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

Devigne, J.O. (1872) Belgische Kieswetten van 18 mei 1872, nederlandsche vertaling met ophelderingen. Willems-Fonds, 72 . W. Rogghé, Gent.

Devigne, J.O. (1871) Kiezershandboek of uitleggingen op de belgische kieswetten. Willems-Fonds, 69 . Rogghé, Gent.

Dijon, Eugène (1899) Administration et comptabilité des fabriques d'églises. Guide pratique du trésorier. Charpentier & Edmond, Huy.

Fétis, Adolphe (1838) Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police, contenant des lois, décrets et arrêtés y relatifs, etc. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Gelders, G. (1901) Recueil des lois, arrêtés et circulaires relatifs aux pensions des professeurs, fonctionnaires et employés de l'ordre administratif et enseignant du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, des professeurs et instituteurs communaux et des caisses de veuves et orphelins de ces fonctionnaires. Fonteyn, Leuven.

Gendebien, J. (1858) Législation et jurisprudence des chemins de fer de la Belgique. Chemins de fer de l'État, chemins de fer concédés, chemins de fer industriels (1834 à 1858). Bruylant-Christophe, Bruxelles.

Ghiesbrecht, H.J. (1833) Manuel de l'ordre judiciaire du royaume de Belgique. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Génot, Victor (1930) Des cours d'eau non navigables ni flottables. Étude critique de la législation et de la jurisprudence judiciaire et administrative. Bruylant, Bruxelles.

Gérard, F. (1884) Code-formulaire de l'expropriation forcée, textes, formules et tableaux synoptiques pour la mise en pratique de la loi du 15 août 1854, annotés de la doctrine et de la jurisprudence. Larcier, Bruxelles.

Herreman, J. (1963) De Vreemdelingenreglementering. U.G.A., Heule.

Herreman, J. and De Groodt, Th. (1967) La réglementation des étrangers. U.G.A., Heule-Namen.

Heuse, T. (1911) Recueil des dispositions légales et réglementaires concernant l'exercice de la profession de géomètre-arpenteur. Imprimerie de Nessonvaux, Liège.

Hinnekens, M. and Ronsmans, E. (1967) Geneeskunst. Coördinatie van de geldende wetten, besluiten en internationale conventies in verband met de verschillende takken van de geneeskunst. U.G.A., Heule.

Jonckheere, Emiel (1970) Code électoral. Loi organique des élections provinciales. Lois et arrêtés complémentaires. Avec des notes de jurisprudence par Michel Dumont et Fernand Debaets. U.G.A., Heule.

Lebrun, Alain (1993) Mémento de l'environnement. Kluwer Éditions Juridiques, Bruxelles.

Lefèvre, Ch. L. (1838) Tarif raisonné des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police. Adolphe Wahlen et Cie, Bruxelles.

Lenaerts, H. (1962) Gevaarlijke, ongezonde en hinderlijke inrichtingen (Adm. lex.). Die Keure-La Charte, Brugge.

Mast, André and Alen, André and Dujardin, Jean (1989) Précis de droit administratif belge. Édition entièrement adoptée et complétée. Story-Scientia, Bruxelles.

Mast, André and Vander Stichele, Alfons (1968) Wetboek publiek recht. Met bijzondere rechten en besluiten. Tweetalige teksten met commentaar geput uit de rechtspraak van het Hof van cassatie en van de Raad van Staat. Story-Scientia, Gent-Leuven.

Melise, Louis (1875) Lois et règlements sur la police sanitaire des animaux domestiques et sur l'exercice de la médecine vétérinaire réunis, coordonnés et commentés d'après des documents officiels. Mertens, Bruxelles.

Mertens, J. (1886) Éléments de comptabilité, d'administration et de législation militaire. Guyot, Bruxelles.

Mullie, Robert and Werquin, Maurice (1936) Onteigening ten algemeene nutte: wetten en administratieve en rechterlijke beslissingen. Stevin, Brussel.

Neels, Leo and Voorhoof, Dirk and Maertens, Hans (1992) Medialex. Bronnenverzameling van de media- en informatiewetgeving. Kluwer rechtswetenschappen, Antwerpen.

Nys, Herman and Moortgat, Anton (1985) Handboek ziekenhuiswetgeving. Samson, Bruxelles.

Orlent, Jean Adolphe and Cornille, Paul Joseph (1835) Code de milice, ou recueil complet des lois sur la matière avec des notes présentant tous les arrêtés et toutes les décisions, interprétations et instructions ministérielles, émanés depuis 1817 jusqu'en 1834, ainsi qu'avec les modèles des registres, des états et des certificats, et le règlement relatif à l'examen de l'aptitude ou de l'incapacité des hommes sous le rapport du service militaire. Vanderhaeghe-Maya, Gand.

Peeters, L.J. and Hertogs, Edouard (1879) Manuel de législation et de jurisprudence en matière de fabrique d'Église. Baertsoen, Bruxelles.

Pilette, G. (1885) Traité de l'administration des fabriques d'églises. Commentaire du décret du 30 décembre 1809 et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. Histoire. Doctrine. Législation et jurisprudence. Larcier, Bruxelles.

Prat, G.- F. (1871) Le droit électoral en Belgique ou commentaire des lois électorales belges, mises en rapport avec des discussions parlementaires, les circulaires ministérielles, les décisions des députations permanentes des conseils provincaux, la jurisprudence des arrêts et la doctrine. Verhoeven-Debeur, Liège.

Ringlet, Félix (1888) Code électoral commenté. Lois électorales coordonnées et lois sur la capacité électorale pour la province et la commune, expliquées par la jurisprudence judiciaire et administrative et par la doctrine. Larcier, Bruxelles.

Roland, A. and Wouters, T. (1890) Guide pratique en matière de milice. UNSPECIFIED, Gand.

Saey, V. Handboek der kerk-fabrieken behelzende het keyzerlijk besluit van 30 december 1809, met verscheyde bijvoegselen en uitleggingen. Tweede uitgaef, merkelijk vermeerderd en verbeterd. Vander Schelden, Gent.

Sauveur, Jules (1868) Législation et jurisprudence vicinales. Recueil des lois et arrêtés royaux, des circulaires et décisions ministérielles, des arrêts des cours de cassation et d'appel concernant la législation des chemins vicinaux, précédé du commentaire législatif de la loi du 19 mars 1866 sur les impositions industrielles. Decq, Bruxelles.

Schepens, T. (1966) Praktische handleiding voor de kerkfabrieken. Meling, Brugge.

Servais, Jean François Mathieu (1910) Lois sur la milice du 14 décembre 1909, annotée des travaux parlementaires et des discussions aux Chambres. Précédée du texte coordonné des lois sur la milice. Bruylant, Bruxelles.

Somerhausen, M. and Vanhaesendonck, E. (1940) Police des étrangers. Recueil des arrêtés royaux sur la police des étrangers et la main-d'œuvre étrangère avec les principales circulaires interprétatives. La Revue communale, Bruxelles.

Stassen, C. and Stenhuit, R. and Ven Kerckhoven, H. (1963) Codes des mines, minières et carrières. Édition technique et scientifique, Bruxelles.

Thonissen, Jean-Joseph (1879) La constitution belge annotée offrant sous chaque article l'état de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation. Bruylant, Bruxelles.

Trébuchet, Adolphe (1838) Jurisprudence de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie appuyé des jugements des cours et des tribunaux. Société encyclographique des sciences médicales, Bruxelles.

Van Holsbeek, Henry (1863) Code médical belge. Manceaux, Bruxelles.

Van Hove, Alphonse (1914) La jurisprudence française sur la police des cultes et ses applications à la législation belge. Nova et Vetera, Louvain.

Verbessem, Albert (1904) Loi portant réorganisation de la garde civique du 9 septembre 1897 (texte français et flamand), annotée. Van Doosselaere, Gand.

Versluysen, T. (1876) Handboek voor de kerkfabrieken. Peeters-Ruelens, Louvain.

Vincent, F. (1914) Recueil de jurisprudence en matière de domicile de secours et d'assistance publique. Godenne, Namur.

Warlomont, L. (1849) Tarif général des droits d'enregistrement des actes judiciaires ou table alphabétique de tous les actes, proçes-verbaux et jugements émanant des justices de paix, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et de cassation, en matière civile, de commerce, de police correctionnelle et criminelle avec indication des droits d'enregistrement et de greffe dus sur chacun d'aux, ainsi que de l'article de la loi en vertu de laquelle ils sont exigibles. Weissenbruch, Bruxelles.

Wiliquet, Camille and Hubert, Herman (1889) Code de l'industrie et des mines. Lois, arrêtés et règlements actuellement en vigueur en Belgique concernant les mines, (etc.). Manceaux, Bergen.

Wilmotte, G. (1883) Code belge de la voirie, des mines et usines ou recueil annoté des lois et règlements en matière de constructions, travaux publics, cours d'eau, mines et usines en général. UNSPECIFIED, Liège.

This list was generated on Wed Sep 23 14:30:49 2020 CEST.