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Article
Hoegaerts, J
(2008)
Legal or Just? Law, Ethics, and the Double Standard in the Nineteenth-Century Court.
Law and History Review
(2).
pp. 259-284.
Nandrin, Jean-Pierre
(1985)
L’histoire du contrat de travail et la problématique de l’entreprise avant
1914.
Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 15
.
Book Section
Faider, Charles
(1872)
Discours prononcé à la cour de cassation par le procureur général Charles Faider lors de l'audience solennelle d'installation de M. le premier président baron de Crassier et de M. le président de Longé le 23 avril 1872 sur le premier président de la Cour de cassation.
In:
Pasicrisie.
UNSPECIFIED.
François, Aurore
(2011)
L'étude de la répression des mineurs inciviques par les tribunaux pour enfants (1944-1947). Sources, enjeux, perspectives.
In: Tallier, Pierre-Alain, (ed.)
Sortir de la Deuxième guerre mondiale? Entre oubli, indemnisation, reconstruction et répression. État des sources de recherche. Acte du Colloque tenu le 25 février 2010.
UNSPECIFIED, Bruxelles.
Heirbaut, Dirk
(2000)
The Belgian legal tradition: does it exist?
In: Bocken, Hubert and de Bondt, Walter, (eds.)
Introduction to Belgian law.
Bruylant, Bruxelles, pp. 1-22.
ISBN 2-802-71458-9
Conference or Workshop Item
Anonyme, Anonyme
(2015)
Vers un « sanction shift » ?Quelques réflexions à propos de la dissuasion pénale à l’épreuve de la recherche criminologique.
In: S�ance de rentr�e de la Cour d'appel de Li�ge.
De Lentdecker, Jacques
(2011)
Kanttekeningen bij de wrakingsprocedure.
In: Séance de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles.
Liégeois, Yves
(2011)
Change? Yes we can!
In: Séance de rentrée de la Cour d'appel d'Anvers.
Book
Blanpain, Roger and Boes, Marc and Suetens, Louis-Paul
(1989)
Hervorming van de instellingen 1970-1971-1980-1988. Bevoegdheden van gemeenschappen en gewesten. Inleidende commentaar. Wettekst en voorbereidende werken. Zaakregister.
Die Keure - La Charte, Bruges.
De Hoon, Henri
(1893)
L'enfance coupable : répression ou correction.
Société protectrice des enfants martyrs, Bruxelles.
De Paepe, P.
(1886)
Loi du 22 mars 1886, sur le droit d'auteur, annotée des rapports et des discussions à la Chambre des représentants et au Sénat.
Bruylant-Christophe, Bruxelles.
De Weerdt, Denise
(1963)
Bibliographie rétrospective des publications officielles de la Belgique 1794-1914.
Centre interuniversitaire d'histoire contemporaine, 30
.
Nauwelaerts, Louvain - Paris.
Delwaide, Henri
(1908)
Mercuriale prononcée par le procureur général Henri Delwaide à la cour d'appel de Liège le 1er octobre 1908 sur la définition du droit. Son objectivité.
Ve Ferdinand Larcier, Bruxelles.
Ernst, Ulric
(1876)
De l'administration de la justice dans l'ancienne principauté de Liège après l'occupation française. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 15 octobre 1876 et dont la cour a ordonné l'impression (Cour d'appel de Liége).
H. Vaillant-Carmanne, Liège.
(Unpublished)
Godart, F.
(1897)
La réforme judiciaire de 1789 à 1794 d'après Corneille Desmoulins et la législation.
Pedone, Paris.
Lycops, Alphonse and Touchard, Georges and Louwers, Octave
(1903)
État Indépendant du Congo. Recueil usuel de la législation des conventions internationales et des documents administratifs avec des notes de concordance.
Weissenbruch, Bruxelles.
Mineur, Georges
(1947)
Commentaire du Code Pénal Congolais.
Larcier, Bruxelles.
Mineur, Georges
(1953)
Commentaire du Code Pénal Congolais.
Larcier, Bruxelles.
Paulus, Jean-Pierre
(1959)
Droit public du Congo belge.
Institut de Sociologie Solvay, Bruxelles.
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