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UNSPECIFIED, ed.
(1862)
Quelques lignes en faveur des juges de paix des cantons ruraux.
UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 385-395.
B
Blondeel, G.
(1971)
Pour un tribunal de la famille.
Journal des tribunaux
(4762).
pp. 693-694.
C
Cambron, O. and Huberty, A.
(1919)
Dommages de guerre. De la cession et de la mise en gage: 1° du droit à la réparation des dommages résultant des faits de la guerre, organisé par la loi du 10 mai 1919; 2° des allocations provisionnelles et des indemnités définitives allouées au sinistré, en exécution des dispositions contenues dans cette loi.
Belgique judiciaire
.
pp. 1137-1163.
Castiaux, A. and Temmerman, F.
(1941)
Guide du combattant, de l'invalide de guerre, de la victime civile et du sinistré de la guerre 1940. Toute la question des dommages de guerre aux biens et aux personnes, etc.
Imprimeries nationales des Mutilés et Invalides de la Guerre, Liège.
Chevalier, L.
(1919)
La réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Commentaire de la loi du 10 mai 1919 sur les dommages de guerre avec le texte des lois et arrêtés sur la matière.
Casterman, Tournai.
Colaes, J. and Van Bossuyt, H.
(1979)
Bedenkingen met betrekking tot de wenselijkheid van oprichting van een familiale rechtsmacht of gezinsrechtbank.
Ius
.
pp. 213-230.
Colens, A.
(1946)
Les dommages aux biens par faits de guerre.
Jaric, Bruxelles.
D
Daumont, F.
(1947)
Les oppositions sur titres au porteur, perdus, volés, détruits par faits et actes de guerre.
Bruylant, Bruxelles.
De Vergnies, A.
(1919)
Dommages de guerre. Ce que tout sinistré devrait savoir. Commentaire succinct et pratique des lois coordonnées sur les dommages aux biens, lois coordonnées sur les dommages aux personnes, lois sur les cours et tribunaux de dommages de guerre.
Van Campenhout, Bruxelles.
De Vleeschouwer, R.
(1941)
La gestion spontanée des intérêts des non-présents et la guerre.
Revue pratique du notariat
.
pp. 297-317.
Debaedts, F.
(1948)
De wetgeving betreffende de herstelling der oorlogsschade aan private goederen. Geordend en toegelicht. Met een voorwoord door den heer Van de Wijnckel.
De Pen, Antwerpen.
Delaruwière, Julien and Namèche, Léon and Bertrand, Raymond and Delaruwière, Yvan
(1947)
La réparation des dommages résultant des accidents du travail. Étude théorique et pratique de la législation revisée. Doctrine et jurisprudence; documents et barèmes relatifs à l'exécution des lois en vigueur.
DELARUWIÈRE Y. en BERTRAND R., 1947.
Delebecque, Alphonse Joseph
(1840)
De l'administration de la justice civile dans les cours d'appel en Belgique. Améliorations à y introduire.
Revue des revues de droit
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Deneus, C.
(1911)
Loi du 11 octobre 1919 relative à la résiliation et à la revision de certains contrats conclus avant ou pendant la guerre.
Revue de droit belge, VI
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pp. 401-424.
Destexhe, P.
(1941)
Dommages de guerre 1940. Destruction, pillages. Constatation et évaluation des dommages. Commentaire.
Ramgal, Thuilies.
Dupuis, Jules and Istas, Jules
(1941)
Commentaire de l'arrêté du 20 septembre 1940 et de toute la législation relative à la réparation des dommages de guerre subis par les victimes civiles de la guerre de 1940.
Larcier, Bruxelles.
G
Gaillard, J.
(1950)
Commentaire des lois coordonnées sur les pensions de réparation.
Ministère des finances, Bruxelles.
Gérard, J.
(1944)
Les dommages de guerre aux biens privés. Commentaire théorique et pratique de la législation sur la matière.
Solédi, Liège.
H
Heirbaut, Dirk
(2012)
Het artikel 544 dat er nooit gekomen is: het ontwerp burgerlijk wetboek van François Laurent en de kerkelijke instellingen.
In: De Ruysscher, Dave and De Hert, Paul and De Metsenaere, Machteld, (eds.)
Een leven van inzet : liber amicorum Michel Magits.
Kluwer, Mechelen, pp. 143-168.
Hilbert, A.
(1948)
Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés.
Rev. Jur. Imm.
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pp. 5-70.
Hilbert, A.
(1948)
Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés.
Rev. Jur. Imm.
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pp. 115-206.
Hilbert, A.
(1948)
Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés.
Rev. Jur. Imm.
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pp. 291-326.
Hilbert, A.
(1948)
Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés.
Rev. Jur. Imm.
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pp. 511-546.
Hilbert, A.
(1945)
Dommages de guerre et restauration du pays.
Rev. Jur. Imm.
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pp. 15-66.
Hilbert, A.
(1946)
Dommages de guerre et restauration du pays.
Rev. Jur. Imm.
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pp. 17-76.
Hilbert, A.
(1941)
Les dommages de guerre. Commentaire théorique et pratique de l'arrêté du 15 mars 1941 et des arrêtés subséquents concernant la constatation et l'évaluation des dommages causés par la guerre aux biens meubles et immeubles.
Duculot, Tamines.
Hoeffler, J.
(1956)
Les juridictions administratives en matière de contentieux des victimes de la guerre 1940-1945.
Rec. J. Dr. Adm.
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pp. 161-169.
I
Isaac, M.
(1922)
Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre.
Réparation des dommages de guerre
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pp. 49-54.
Isaac, M.
(1922)
Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre.
Réparation des dommages de guerre
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pp. 35-40.
Isaac, M.
(1922)
Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre.
Réparation des dommages de guerre
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pp. 267-272.
J
Joris, L. and Lens, L.J.
(1919)
Dommages de guerre. Droits, recours, formalités.
Larcier, Bruxelles.
L
Leclercq, Antoine and Collon, Gaston
(1941)
Traité des dommages de guerre 1940. Commentaire théorique et pratique des arrêtés du commissariat général à la Restauration du pays en matière de dommages aux biens.
Larcier, Bruxelles.
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(1952)
La nature des dommages de guerre.
In:
La pensée juridique du Procureur général Paul Leclercq. Textes réunis par Jean Faurès et Jan De Meyer. Préface de Léon Cornil.
Bruylant, Bruxelles, pp. 429-447.
M
Marcotty, G.
(1920)
Loi relative à la résiliation et à la révision de certains contrats conclus avant ou pendant la guerre.
Belgique judiciaire
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P
Parisel, R. and Barré, V.
(1919)
Essai sur les indemnités de guerre 1914-1919.
A. Somme, Bruxelles.
R
Ronse, Edmond and Tiberghien, Albert
(1941)
La réparation des dommages matériels résultant des faits de guerre.
Pée, Bruxelles-Gand.
S
Senelle, Robert
(1954)
Wetgeving op de materiële oorlogsschade aan private goederen. Woord vooraf door Pierre Vermeylen.
Die Keure, Brugge.
Smolders, Théodore
(1921)
Loi du 25 juillet 1921 portant revision de la loi du 10 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre.
Collection des commentaires des lois belges, 1
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Larcier, Bruxelles.
T
Thirian, G.
(1948)
Traité de procédure en matière de dommages de guerre (loi du 1er octobre 1947). Procédure gracieuse. Procédure contentieuse. Commissions d'appel. Recours devant le Conseil d'État.
Larcier, Bruxelles.
V
Van Bladel, G.
(1922)
Commentaires des lois belges de réparation des dommages de guerre. La réparation des dommages matériels résultant des faits de la guerre (Législation, doctrine, jurisprudence). Commentaire théorique et pratique.
Office de Publicité, Bruxelles.
Van Dievoet, Emiel
(1921)
Le Bail à ferme des Terres dévastées. Commentaire de la loi du 9 avril 1921.
R. Fonteyne, Louvain.
Van Houtte, J. and Masoin, M. and Ronse, P.
(1948)
De herstelling van de oorlogsschade aan private goederen. Theoretische en prac-tische commentaar van de wet van 1 October 1947 (Morele, sociale en juridische studiën).
Boekhandel "Universum" & Vereniging voor morele, sociale en juridische studiën, Brussel-Leuven.
Van Houtte, J. and Masoin, M. and Ronse, P.
(1948)
La réparation des dommages de guerre aux biens privés. Commentaire théorique et pratique de la loi du 1er octobre 1947 (Études morales, sociales et juridiques).
Universum & Société d'études morales, sociales et juridiques, Bruxelles-Louvain.
Van Lennep, Reinhold
(1997)
Belgisch burgerlijk procesrecht.
Standaard, Bruxelles-Anvers-Gand-Louvain.
Vande Velde, R.
(1919)
Dommages de guerre. Droits à la réparation. Constatations et évaluation. Arrêtés-lois et arrêtés royaux du 23 octobre 1918.
Leherte-Courtin, Ronse.
W
Wauwermans, Paul
(1916)
La guerre et les droits privés. Documentation juridique et notes pratiques.
Van Fleteren & Revue générale des Sociétés, Bruxelles.
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