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Bruylant, É.
(1892)
Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1891-1892 et de 1862 à 1892.
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Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.
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De Bal, A.
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Les séquestres. Le séquestre des biens, droits et intérêts ennemis. Le séquestre des biens des inculpés de crimes ou de délits contre la sûreté extérieure de l'État et des biens des suspects.
Bruylant, Bruxelles.
Verschelden, M.
(1951)
Les séquestres. Les séquestre des biens, droits et intérêts ennemis. Le séquestre des biens des inculpés de crimes ou de délits contre la sûreté extérieure de l'État et des biens des suspects. Préface de M.F. Passelecq.
Bruylant, Bruxelles, pp. 448-470.
Verspieren, M.
(1884)
Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Gand pendant l'exercice 1882-1883.
Belgique judiciaire
.
pp. 801-808.
Verstrynge, J.
(1948)
Les arrêtés-lois sur les séquestres et la jurisprudence.
Revue fiscale
.
pp. 243-265.
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