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Items where Subject is "1. Legal sources and commentaries, working tools > 3. Speeches and comments on law, legal writings > 3. Reflections on and projects for judicial reforms"

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Article

Braffort, Louis (1931) La réforme de nos institutions répressives. De hervorming onzer strafrechtelijke instellingen. Association des anciens étudiants de la faculté de droit de l'université de Louvain. Bulletin périodique. Vereeniging der oud-studenten van de rechtsfaculteit der universiteit van Leuven. Periodiek bulletijn . pp. 162-213.

Bélym, Léon (1937) Un projet de réforme pénitentiaire. Revue de droit pénal . pp. 245-285.

Colaes, J. and Van Bossuyt, H. (1979) Bedenkingen met betrekking tot de wenselijkheid van oprichting van een familiale rechtsmacht of gezinsrechtbank. Ius . pp. 213-230.

Ducpétiaux, Edouard (1844) De la réforme des prisons en Belgique. Belgique judiciaire (2). pp. 499-452.

Héger, Gilbert (1920) Les réformes du régime pénitentiaire. Revue du droit public et de la science politique . pp. 373-379.

Van Mesdag, G (1923) Hervorming van het Belgisch gevangeniswezen. Tijdschrift voor Strafrecht . pp. 267-302.

Victor, René (1963) De gerechtelijke hervorming en de balie. Rechtskundig Weekblad . pp. 1633-1650.

de le Court, Etienne (1961) La loi du 16 février 1961 sur la représentation devant les juridictions pénales. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er septembre 1961. Journal des tribunaux . pp. 477-485.

Book

Blanpain, Roger and Boes, Marc and Suetens, Louis-Paul (1989) Hervorming van de instellingen 1970-1971-1980-1988. Bevoegdheden van gemeenschappen en gewesten. Inleidende commentaar. Wettekst en voorbereidende werken. Zaakregister. Die Keure - La Charte, Bruges.

Braun, Antoine and Carton de Wiart, Henri (1912) Discussion du budget de la Justice au Sénat. Séances des 25 et 26 avril 1912. Réformes judiciaires. Larcier, Bruxelles.

Braun, Antoine and Moreau, A. (1896) La réorganisation judiciaire. Rapport à l'Assemblée générale du 30 mai 1896 de la Fédération des Avocats Belges. UNSPECIFIED.

Buffelan, J (1930) La réforme pénitentiaire en Belgique et la loi de défense sociale du 9 avril 1930. Sirey, Paris.

De Clerck, Stefaan (1997) Het bos en de bomen. Justitie hervormen. Lannoo, Tielt.

Ducpétiaux, Edouard (1854) Avant-projet de loi sur le régime des prisons, soumis à la commission chargée par l'Arrêté Royal du 25 juin 1853 de préparer la révision de la législation pénitentiaire. Exposé des motifs, projet de loi et appendice. Weissenbruch, Bruxelles.

Ducpétiaux, Edouard (1865) Réforme des prisons. Système cellulaire. Devaux, Bruxelles.

Ducpétiaux, Edouard (1837) Régime pénitentiaire. Des progrès et de l'état actuel de la réforme pénitentiaire et des institutions préventives aux États-Unis, en France, en Suisse, en Angleterre et en Belgique. Appendice général aux ouvrages les plus récents sur la réforme des prisons et particulièrement à l'ouvrage de MM. G. de Beaumont et A. de Tocqueville, sur le système pénitentiaire aux États-Unis. Remy, Bruxelles.

Gielkens, E. (1897) Une modification à la loi sur le droit d'auteur. Lebègue, Bruxelles.

Laenens, Jean and Raes, Stefaan (2000) Justitie hervormd. Maklu, Anvers. ISBN 9789062157341

Raikem, Jean-Joseph (1833) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1833 sur [quelques améliorations que semble réclamer la législation criminelle]. H. Dessain, Liège.

de Lamardelle, Guillaume (1806) Réforme judiciaire en France. UNSPECIFIED, Paris.

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