Items where Subject is "1. Legal sources and commentaries, working tools > 3. Speeches and comments on law, legal writings > 4. Books, brochures, publications by field of law (excluding journals) > 2. Civil law"

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UNSPECIFIED, ed. (1954) Aanneming. Dossier-memorandum. Adoption. Dossier aide-mémoire. Die Keure, Bruges.

Frédericq, S., ed. (1974) Aktuele problemen van verzekeringsrecht. Colloquium Gent 24-28 juli 1972. Gakko, Gand.

Van Baarle, Karel and Claesen, Magda and Verstreken, Antoon and Van Gleder, Luk, eds. (1980) Belgisch Burgerlijk Wetboek. Code civil belge. UNSPECIFIED, Lier.

Hansenne, J., ed. (1973) Burgerlijk Wetboek (Keurbibliotheek). Die Keure, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. (1823) Burgerlijk Wetboek, uit het fransch vertaald. Nieuwe verbeterde uitgave. Brest van Kempen, Brussel.

Dooms, J. and Gerlo, Johan and De Meulenaere, L., eds. (1979) Burgerlijk wetboek jurisprudentie. Die Keure, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. (1963) Burgerlijk wetboek. Authentieke Nederlandse tekst met aantekeningen ontleend aan de rechtsleer en de rechtspraak. Bruylant, Brussel.

Gerlo, Johan, ed. (1992) Casebook huwelijksvermogensrecht. Die Keure, Brugge.

Baeteman, Gustaaf and Gerlo, Johan and Lampe, M.F. and Vieujean, Edouard, eds. (1989) Casebook personen- en familierecht. Casebook droit des personnes et de la famille. Die Keure, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. (1807) Code Napoléon conforme au changemens adoptés par le Corps législatif le 3e septembre 1807. Napoleons Wetboek, gelykvormig aen de veranderingen aengenomen door het Wetgevende Corps, den 3 September 1807. Steven, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1972) Code civil belge (Code Van In). Van In, Lier.

UNSPECIFIED, ed. (1967) Code civil belge. Belgisch Burgerlijk Wetboek. Gérard, Verviers.

UNSPECIFIED, ed. Code civil des Français classé suivant la loi du 30 ventôse an XII. UNSPECIFIED, Bruxelles.

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UNSPECIFIED, ed. (1806) Code civil des Français. Nouvelle édition, imprimée sur l'édition originale et seule officielle, augmentée des lois et arrêtés transitoires. Civilen Wetboek der fransche, bij nieuwe vertaeling in het Vlaemsch, nevens den Fransschen originalen Text, herdrukt, vermeerderd met de wetten en besluyten daer op gevolgd. Steven, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1820) Code civil pour le royaume des Pays-Bas. UNSPECIFIED, Anvers.

UNSPECIFIED, ed. (1859) Code de droit civil ecclésiastique ou décret du 30 décembre 1809 et autres dispositions concernant les fabriques et le temporel du culte. Vanhee & Wante, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Code judiciaire en matière civile. UNSPECIFIED, Bruxelles.

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UNSPECIFIED, ed. Het Onroerend Goed in de Praktijk. Kluwer Rechtswetenschappen, Anvers.

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De Groote, E., ed. Jurisprudentie personen- en familierecht. Die Keure, Brugge.

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UNSPECIFIED (1938) La Réforme de l'État au point de vue de la magistrature cantonale. Journal des juges de paix et de police . pp. 1-2.

UNSPECIFIED (1938) La Réforme de l'État au point de vue de la magistrature cantonale. Journal des juges de paix et de police . pp. 8-15.

Fontaine, Marcel and Binon, Jean-Marc, eds. (1993) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Academia & Bruylant, Louvain-la-Neuve & Bruxelles.

Beautier, Régine, ed. (2004) Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré? Mélanges offerts à Jacques Vanderlinden. Actes du Colloque de commémoration du bicentenaire du Code civil, Bruxelles, 19-21 février 2004. Bruylant, Bruxelles.

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Hennebicq, Léon and Standaert, R. and Vroonen, E. and Ciselet, G. and Pasquier, A., eds. (1938) Les Novelles. Corpus Juris Belgici. Droit civil. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1992) Loi du 26 juin 1990 concernant la protection de la personne du malade mental. Wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke. Journée d'études du 9 mars 1991 en collaboration avec l'Union Royale des Juges de Paix et de Police. Studiedag van 9 maart 1991 in samenwerking met het Koninklijk Verbond van Vrede- en Politerechters. Fondation Julie Renson Stichting, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1940) Loi sur l'adoption, 22 mars 1940. Wet op de aanneeming van een kind, 22 maart 1940 (Ministère de la Justice). Belgisch Staatsblad der ministeriële beslutien en andere besluiten der secretarissen-gernaal, Bruxelles.

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UNSPECIFIED, ed. Lois et arrêtés sur l'organisation de l'Ordre judiciaire en matière civile. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1796) Lois et arrêtés sur l'organisation de l'Ordre judiciaire en matière civile, publiés le 2 frimaire an IV dans les neuf départemens. Hayez, Bruxelles.

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UNSPECIFIED, ed. (1854) Lois sur le droit de succession et de mutation par décès du 17 décembre 1851 (etc.). Parent, Bruxelles.

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UNSPECIFIED, ed. (1796) Recueil des lois sur l'état civil des citoyens pour les neuf départemens réunis, par la loi du 9 vendémiaire an IV. F. Hayez, Bruxelles.

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's Heeren, J. (1902) Guide pratique de l'expert. Traité d'expertise en toute matière, 3e éd. 's Heeren, Tirlemont.

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A

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Anonyme, Anonyme Assurances terrestres (Contrat en général). Répertoire pratique du droit belge . pp. 194-294.

Anonyme, Anonyme Bail (en général). Répertoire pratique du droit belge . pp. 628-685.

Anonyme, Anonyme Bail à ferme. Répertoire pratique du droit belge . pp. 686-701.

Anonyme, Anonyme Cautionnement. Répertoire pratique de droit belge . pp. 820-850.

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Anonyme, Anonyme (1922) Législation concernant la qualité de belge, y compris la loi du 1er avril 1879 conférant la qualité de belge aux personnes qui ont omis de remplir les formalités requises pour l'acquérir. Revue pratique du notariat belge . pp. 454-460.

Anonyme, Anonyme Nationalité. Répertoire pratique du droit belge . pp. 448-469.

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Baton, Jules Henri (1862) Traité pratique du bail à loyer ou louage des maisons, avec les coutumes et usages de lieux, précédé des règlements communaux en vigueur à Bruxelles et des contraventions de police, et suivi des lois utiles aux propriétaires, locataires, entrepreneurs de constructions, etc. Leemans, Bruxelles.

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Baugniet, Jean and Baugniet-Bauwens, Marcelle (1943) Traité des scellés. Bruylant, Bruxelles, pp. 1855-1862.

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Bavoux, François-Nicolas and Loiseau, Jean-Simon (1804) Jurisprudence du Code civil ou recueil des arrêts rendus par les cours. UNSPECIFIED, Paris.

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Beckers, J. (1854) Des hypothèques légales dans l'intérêt des mineurs et des femmes mariées. Commentaire du chapitre III, section Ie de la loi du 16 décembre 1851. Labroue, Bruxelles.

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Beeckman, Alphonse and Lebleu, Jules (1893) Code du propriétaire et du locataire (Petite collection juridique, 9). Larcier, Bruxelles.

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Beltjens, Hubert (1873) Mercuriale prononcée par le procureur général Hubert Beltjens à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1873 sur la loi applicable à la succession des immeubles lorsque le défunt a laissé des biens de cette nature dans des pays régis par des législations différentes. Léon De Thier, Liège.

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