Items where Subject is "1. Legal sources and commentaries, working tools > 3. Speeches and comments on law, legal writings > 4. Books, brochures, publications by field of law (excluding journals) > 3. Criminal law"

Article

UNSPECIFIED (1925) Projet de loi portant modification de l'article 603 du Code d'instruction criminelle. Documents parlementaires. Sénat (9).

Bartels, J. and Gendebien, J. (1854) Des devoirs du président des assises. Belgique judiciaire (XII). pp. 1009-1111.

Constant, Jean (1961) La mission des juridictions répressives dans la législation pénale belge. Crimologia . pp. 212-231.

Creten, H. (1893) Nos tribunaux militaires. Begique Judiciaire . (col.)881-884.

De Bie, E. (1901) Étude sur l'étendue des pouvoirs des cours d'appel et des chambres de renvoi au cas de l'article 214 du Code d'instruction criminelle. Belgique Judiciaire . (col.) 1201-1211.

De Hoon, H. (1921) De la revision des procès criminels. Belgique judiciaire . pp. 257-274.

De Mot, E. (1869) Quelques mots sur la juridiction militaire. Belgique Judiciaire . (col.) 769-774.

Delville, A. (1942) Des attributions dévolues aux juges de paix par les arrêtés des secrétaires généraux (au civil et au pénal). Journal des juges de paix et de police . pp. 3-13.

Delville, A. (1942) Des attributions dévolues aux juges de paix par les arrêtés des secrétaires généraux (au civil et au pénal). Journal des juges de paix et de police . p. 217.

Demanet, G. (1990) Incidence et connexité et du concours d'infractions sur l'action publique en droit pénal social. Journal des tribunaux du travail . pp. 417-421.

Demanet, G. (1990) Incidence et connexité et du concours d'infractions sur l'action publique en droit pénal social. Journal des tribunaux du travail . pp. 417-421.

Descamps, Louis and Drapier, J. (1921) Simplification de la procédure devant les tribunaux de police. Journal des juges de paix et de police . pp. 449-476.

Laurent, Charles (1873) De la compétence des tribunaux de police. Belgique judiciaire . pp. 705-713.

Laurent, Charles (1887) De la procédure en matière de presse. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er octobre 1887. Belgique judiciaire . pp. 1425-1448.

Loslever, C. (1958) La cour d'assises et ses problèmes. Revue du droit public et de la science politique . pp. 199-229.

Maus, Isidore (1898) La Cour d'assises. Revue catholique de droit . pp. 18-20.

Mestdagh, L. (1863) Du roulement annuel des cours d'appel au point de vue de la justice criminelle. Belgique Judiciaire . (col.) 1009-1112.

Morelle, F. (1901) Notes sur le projet de loi étendant la compétence des tribunaux de police. Belgique judiciaire . pp. 545-568.

Sasserath, S. La cour d'assises. Novelles. Procédure pénale, I (II). pp. 67-377.

Simonet, A. (1975) Les Tribunaux de police et la réforme de la procédure pénale. Journal des juges de paix et de police . pp. 257-276.

Siville, Léon (1868) De la correctionalisation et de la décorrectionalisation par les chambres d'instruction en Belgique. Belgique Judiciaire . (col.) 561-568.

Tayart De Borms, (1928) Procédure sommaire devant les tribunaux de police. Revue du droit public et de la science politique . pp. 80-84.

Troch, F. (1982) Het wetsontwerp op de politierechtbanken of zoeken naar oplossingen voor de achterstand in de rechtsbedeling. Panopticon . pp. 67-73.

Tulkens, Françoise and Van de Kerchove, Michel (1993) Chronique de droit pénal. 1988-1991. Journal des tribunaux . pp. 213-225.

Vandelplas, A. (1986) De samenstelling van het hof van assisen (Noot onder Cass. 1 oktober 1986). Rechtskundig Weekblad . pp. 1742-1743.

Archive

Delebecque, Alphonse Joseph (1841) Mercuriale prononcée par le premier avocat général Alphonse Delebecque à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1841 sur l'intervention de la magistrature pour la révision des lois. Des sessions et de la présidence des assises. [Archive] (Unpublished)

Fernelmont, Jean (1836) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le [17] octobre 1836 Sur la nécessité de réformer la législation pénale. [Archive] (Unpublished)

Ganser, Léonard (1837) Mercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de Gand le 15 octobre 1837 sur la justice criminelle. [Archive] (Unpublished)

Book Section

Gerondal, F. and La Haye, M. and Nyssens, J. (1921) Des tribunaux de police. In: Novelles. Procédure pénale. I. Vol. II. UNSPECIFIED, pp. 549-617.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1949) Code pénal. Code d'instruction criminelle. Lois complémentaires. Avec annotations par F. Collin et H. Bekaert avec la collaboration de J. Rubbrecht. Textes coordonnées par R. Screvens et R.Nossent. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1810) Code pénal. Édition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle. A.J.D. De Braeckenier, Bruxelles.

Dupont, Lieven and Verstraeten, Raf, eds. (1990) Handboek Belgisch Strafrecht. Instituut voor Strafrecht. Faculteit der Rechtsgeleerdheid. Katholieke Universiteit te Leuven, 3 . Acco, Leuven.

UNSPECIFIED, ed. (1998) Het vernieuwde strafprocesrecht: een eerste commentaar bij de wet van 12 maart 1998 tot verbetering van de strafrechtspleging in het stadium van het opsporingsonderzoek en het gerechtelijk onderzoek. Maklu, Anvers.

UNSPECIFIED, ed. (1823) Wetboek van het strafregt. Uit het Fransch vertaald. Nieuwe verbeterde uitgave. Brest Van Kempen, Bruxelles.

Barbedette Chermelais, Joseph Jean (1810) Traité des attributions des juges de paix. UNSPECIFIED, Paris, pp. 1331-1352.

Beltjens, Hubert (1868) Mercuriale prononcée par le procureur général Hubert Beltjens à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1868 sur les changements apportés en Belgique à la législation pénale de 1810 et des principales difficultés soulevées par la publication du nouveau Code pénal. L. De Thier & F. Lovinfosse, Liège.

Biret, Aimé Charles Louis Modeste (1811) Essai sur les matières de simple police. Mareschal, La Rochelle, pp. 1331-1352.

Bosch, Henri (1882) Mercuriale prononcée par le premier avocat général Henri Bosch à la cour d'appel de Bruxelles le 16 octobre 1882 sur la réforme du Code d'instruction criminelle. De l'instruction écrite. Alliance typographique, Bruxelles.

Braas, Adolph (1928) Traité élémentaire de droit pénal. Vaillant-Carmanne & Bruylant, Bruxelles-Liège.

Callier, Alexis (1910) Mercuriale prononcée par le procureur général Alexis Callier à la cour d'appel de Gand le 1er octobre 1910 sur des questions d'instruction criminelle. Ad. Hoste, Gand.

Cornet, Adhémar (1946) La procédure pénale devant le tribunal de police. Ramgal, Thuillies, pp. 386-476.

Curasson, J. (1839) Traité de la compétence des juges de paix (etc.). UNSPECIFIED, Dijon, pp. 181-193.

Declercq, Raoul (1981) De rechtspleging voor het hof van assisen. UNSPECIFIED, Leuven, pp. 569-578.

Detroz, Jules (1888) Mercuriale prononcée par le procureur général Jules Detroz à la cour d'appel de Liège le 1er octobre 1888 sur le secret des instructions criminelles et de leur communication dans un intérêt public. Aug. Desoer, Liège.

Faider, Alfred (1900) Mercuriale prononcée par le procureur général Alfred Faider à la cour d'appel de Liège le 1er octobre 1900 sur la publicité des débats criminels. Charles Desoer, Liège.

Fétis, Adolphe (1838) Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police, contenant des lois, décrets et arrêtés y relatifs, etc. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Gruwé, A. (1853) Code de police à l'usage des fonctionnaires et employés exerçant la police judiciaire. Schotmans, Anvers.

Guillaume, F. (1860) Recueil des lois et arrêtés royaux, des arrêtés et règlements de la province et de la ville de Liège en matière de police. Lardinois, Liège.

Janssens, Raymond (1907) Mercuriale prononcée par le procureur général Raymond Janssens à la cour de cassation le 1er octobre 1907 sur Philippe Wielant et l'instruction criminelle. Émile Bruylant, Bruxelles.

Leclercq, J. (1976) Quelques réflexions à propos de la Cour d'Assises. Imprimerie Administrative, Nivelles, pp. 1425-1448.

Lefèvre, Ch. L. (1838) Tarif raisonné des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police. Adolphe Wahlen et Cie, Bruxelles.

Mélot, Léon (1901) Mercuriale prononcée par le procureur général Léon Mélot à  la cour de cassation le 1er octobre 1901 sur la récidive et de l'administration de la justice répressive. Émile Bruylant, Bruxelles.

Nagels, Ludovic and Meyers, Georges and Picard, Edmond (1901) Les lois du jury. Étude sur les origines. Commentaire des lois belges. les projets de réforme. Les législations étrangères. Introduction par Edmond Picard. Larcier, Bruxelles, pp. 721-732.

Nougier, Charles (1860) La Cour d'assises. Traité pratique. UNSPECIFIED, Paris, pp. 18-20.

Nève, Marc and Berbuto, Sandra and Franchimont, Michel (1998) Le nouveau droit de la procédure pénale. Loi du 12 mars 1998. Kluwer, Bruxelles.

Raikem, Jean-Joseph (1833) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1833 sur [quelques améliorations que semble réclamer la législation criminelle]. H. Dessain, Liège.

Sasserath, S. (1919) Traité pratique de la cour d'assises. Van Fleteren, Bruxelles.

Sasserath, S. (1919) Traité pratique de la cour d'assises. Van Fleteren, Bruxelles, pp. 67-377.

Schuind, Gaston (1931) Traité pratique de droit criminel. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Sirey, Jean-Baptiste (1794) Du tribunal révolutionnaire. Impr. Du pont, Paris.

Speyer, Herbert Louis John (1898) Les vices de notre procédure en cour d'assises. Étude de législation comparée (Thèse présentée à la Faculté de droit de l'U.L.B.). Bruylant, Bruxelles, pp. 149-166.

Tulkens, Françoise and Van de Kerchove, Michel (2007) Introduction au droit pénal: aspects juridiques et criminologique. Kluwer, Bruxelles.

Van den Wyngaert, Chris (2006) Strafrecht en strafprocesrecht in hoofdlijnen. Maklu, Anvers.

Vandenheuvel, Jules (1881) De la réforme de la procédure devant la cour d'assises. Étude sur le nouveau projet de code de procédure pénale. Polleunis, Ceuterick en Lefébure, Bruxelles, pp. 121-122.